L’année 2018 va voir la disparition progressive du régime social des indépendants (RSI) et une baisse des charges sociales pour les travailleurs non salariés (TNS). Sont principalement visés par ces nouvelles mesures, les gérants de SARL ou EURL, les professions libérales, les bénéfices non commerciaux, …

 

1. La suppression du RSI

A compter de l’année 2018, et sur une période progressive de 2 ans, la gestion de la protection sociale des TNS devrait être transférée vers le régime général de la sécurité sociale. Les missions actuelles du RSI vont être confiées à l’URSSAF pour le paiement et des cotisations sociales personnelles, aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour les prestations de maladie-maternité et, à l’exception des professions libérales, aux caisses d’assurance retraite de base. Cette ne modifiera pas le montant des cotisations dues par les non-salariés,, ni le niveau des prestations qui leur sont accordées.

A noter, la retraite complémentaire et l’invalidité décès des non salariés, hors libéraux, ne seront pas confiées au régime général de la sécurité sociale mais à un organisme autonome, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Concernant la retraite des libéraux, les cotisations de base, complémentaires et d’invalidité décès resteront confiées aux sections professionnelles de la CNAVPL. Néanmoins, à partir de 2019, la plupart des professions non règlementées, relevant actuellement de la CIPAV, seront affiliées au régime commun des indépendants.

 

2. La baisse des charges sociales personnelles

A partir du 1er Janvier 2018, les TNS verront leur cotisation d’allocations familiales diminuer de 2,15 points. Cette diminution entrainera une suppression  de cette cotisation pour ceux dont le revenu est inférieur à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit environ 43 700€ par an en 2018. De plus, les TNS dont le revenu annuel est inférieur à 70% du PASS (27 460€) bénéficient d’une exonération dégressive de leur cotisation maladie-maternité pouvant aller jusqu’à 3,5 points. Cet avantage sera étendu en 2018. Les non-salariés percevant un revenu annuel inférieur à 110% du PASS pourront avoir le droit à une réduction dégressive de cette cotisation allant jusqu’à 5 points.

Pour rappel, la CSG (contribution sociale généralisée) a été augmenté de 1,7 points depuis le 1er Janvier 2018. Le taux de la CSG est à présent de 9,2% sur les revenus des travailleurs indépendants. La part déductible du revenu imposable monte alors à 6,8% et celle non déductible à 2.4%.

 

L’équipe Expertcomptable-Paris.com

 

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