Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) est intégralement en vigueur. L’employeur prélève l’impôt sur les salaires et le reverse directement à l’administration fiscale. En 2026, ce système est complètement stabilisé. Voici les obligations de l’employeur. Notre simulateur du coût d’un salarié intègre le PAS.
Rôle de l’employeur dans le PAS
- Appliquer le taux communiqué par l’administration fiscale via la DSN mensuelle
- Prélever l’impôt sur chaque bulletin de paie
- Reverser le montant prélevé à la DGFiP chaque mois (ou trimestre pour les moins de 11 salariés)
- Déclarer via la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Les taux applicables
Trois taux peuvent s’appliquer : le taux personnalisé (communiqué par l’administration), le taux individualisé (pour les couples), ou le taux non personnalisé (si le salarié ne transmet pas son taux). L’employeur n’a pas accès aux informations fiscales personnelles du salarié. Notre cabinet d’expertise comptable à Paris gère la paie et le PAS pour ses clients. Notre pack petites entreprises couvre toutes les obligations sociales.
