Les entreprises redevables qui ont versé un premier acompte de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour le 15 juin 2017 doivent payer un second acompte avant le 15 septembre 2017.

Pour rappel, le paiement d’un acompte semestriel pour la CVAE est dû lorsque le montant total de la cotisation 2016 a été supérieure à 3 000 €. Le montant de l’acompte est égal à la moitié de ce total. Ainsi, les entreprises concernées doivent s’acquitter d’un second acompte de 50 % au plus tard le 15 septembre 2017.

La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée selon la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat (bordereau 1329-DEF). En cas d’exercice décalé, l’entreprise doit procéder à un ajustement, à la baisse ou à la hausse, lors du paiement du second acompte.

Le montant de l’acompte doit être déclaré en ligne sur le relevé n° 1329-AC et télé-payé depuis votre compte impôt.gouv ou par le biais de votre expert-comptable. Expertcomptable-paris.com est en mesure de télé-déclarer et de télé-transmettre vos acomptes de CVAE grâce à un mandat d’envoi électronique.

Pour les exercices comptables se clôturant au 31 décembre, la CVAE 2017 fera l’objet d’une liquidation définitive sur la déclaration n° 1329-DEF. La date limite de transmission est prévue pour le 3 mai 2018.

Pour plus d’informations sur le calcul de la CVAE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23546

 

L’équipe expertcomptable-paris.com

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