Expert-Comptable pour Artiste-Auteur

Qui est l’artiste-auteur au sens fiscal ?

L’artiste-auteur est une catégorie fiscale et sociale spécifique qui regroupe les créateurs d’œuvres originales : écrivains, poètes, compositeurs, auteurs de BD, illustrateurs, photographes d’art, scénaristes, traducteurs littéraires, chorégraphes… Ses revenus sont qualifiés de droits d’auteur et relèvent en principe des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), même s’il existe une option pour être imposé en traitements et salaires sous certaines conditions.

Sur le plan social, l’artiste-auteur cotise auprès de l’URSSAF Limousin (guichet unique de la SSAA depuis 2020) et non de l’URSSAF locale. Selon sa discipline, il dépend du pôle MDA (Maison des Artistes, pour les arts plastiques et la photographie d’art) ou du pôle AGESSA (pour les auteurs du livre, de la musique, du cinéma, du multimédia) — ces deux pôles fonctionnant désormais sous la même entité, la SSAA.

BNC ou traitements et salaires : quelle imposition choisir ?

Les droits d’auteur peuvent être imposés de deux façons. Voici le comparatif :

L’option traitements et salaires est souvent avantageuse pour les artistes-auteurs dont les charges réelles sont inférieures à 10 % des recettes. Au-delà, le régime BNC réel avec déduction des frais réels est généralement plus favorable. DA Expertise effectue la comparaison chaque année pour vous.

SSAA : cotisations des artistes-auteurs

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (SSAA) regroupe les anciens pôles MDA et AGESSA sous l’égide de l’URSSAF Limousin. Les artistes-auteurs cotisent un taux global d’environ 16,45 % sur leurs revenus artistiques (hausse des prélèvements sociaux LFSS 2026), plus la contribution à l’IRCEC selon le régime (RAAP ou RACL). L’affiliation est possible dès lors que les revenus artistiques dépassent environ 9 500 € annuels (900 fois le SMIC horaire) ; en dessous, une cotisation volontaire reste possible.

La franchise en base de TVA : un avantage clé

La plupart des artistes-auteurs bénéficient de la franchise en base de TVA, qui leur permet de facturer sans TVA dès lors que leur chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 37 500 €. Certaines cessions de droits à des entreprises assujetties sont soumises au mécanisme d’autoliquidation (le diffuseur paie la TVA à votre place).

Déductions et charges déductibles de l’artiste-auteur

Au régime BNC réel, les charges comprennent notamment : matériel et équipements (amortissables), loyer de studio ou d’atelier, documentation et abonnements, déplacements professionnels, frais de communication, commissions versées à un agent, cotisations à des syndicats ou associations professionnelles (SCAM, SACD, SACEM…).

Sociétés de gestion collective : SACEM, SCAM, SACD, ADAGP…

Les redevances versées par les sociétés de répartition sont imposables en BNC dans l’année de leur perception. DA Expertise intègre ces flux dans votre déclaration et vérifie l’exactitude des relevés de droits.

Revenus accessoires et activités complémentaires

De nombreux artistes-auteurs animent des ateliers, donnent des cours, des conférences ou participent à des résidences artistiques. Ces revenus peuvent relever du BNC artiste-auteur (si directement liés à l’activité créatrice) ou constituer une activité distincte soumise à d’autres règles fiscales et sociales. La qualification correcte de chaque flux est essentielle pour éviter tout redressement.

Cumul artiste-auteur et autre activité

Il est fréquent qu’un artiste-auteur exerce également une activité salariée ou commerciale. Ces revenus sont déclarés séparément. DA Expertise veille à la bonne séparation des flux et à l’optimisation globale de votre imposition.