Expert-Comptable pour Formateur Indépendant
Formateur indépendant, consultant-formateur ou organisme de formation ? DA Expertise gère votre comptabilité BNC, votre exonération de TVA, votre déclaration Qualiopi et optimise votre fiscalité. Premier RDV offert et sans engagement.
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TVA et organismes de formation : exonéré ou assujetti ?
La TVA sur les formations professionnelles est l’une des questions les plus fréquentes des formateurs indépendants. La règle : les formations professionnelles continues sont exonérées de TVA à condition que le formateur soit déclaré comme organisme de formation auprès de la DREETS et dispose d’un numéro de déclaration d’activité (NDA). Sans ce numéro, toutes les formations sont soumises à TVA à 20 %.
Qualiopi : impact comptable et fiscal
La certification Qualiopi (obligatoire depuis 2022 pour les organismes souhaitant être financés via les OPCO, le CPF ou les Conseils Régionaux) n’a pas d’impact direct sur la TVA, mais conditionne l’accès aux financements publics et OPCO. DA Expertise vous guide dans les formalités de déclaration.
Comparatif des statuts du formateur
| Statut | Régime fiscal | Cotisations | Conseillé si |
|---|---|---|---|
| Micro-BNC | IR, abattement 34 % | URSSAF ~21,1 % du CA | CA < 50 000 € |
| BNC réel | IR sur bénéfice réel | URSSAF sur bénéfice | Charges réelles > 34 % CA |
| EURL à l’IS | IS 15 % puis 25 % | TNS ~40 % | CA 60–150 k€ |
| SASU | IS 15 % puis 25 % | ~75 % sur salaire | CA > 100 k€, dividendes |
Charges déductibles du formateur
Sont déductibles : matériel pédagogique (ordinateur, écran, webcam, micro), logiciels e-learning (Zoom, Teams, outils LMS), salle de formation (location), déplacements, photocopies et supports, formations continues pour maintenir ses compétences, cotisations professionnelles, assurance RC. DA Expertise optimise chaque catégorie.
Facturation OPCO et CPF : obligations documentaires
La facturation via un OPCO ou dans le cadre du CPF nécessite des documents spécifiques : convention de formation, programme détaillé, feuilles d’émargement, attestation de fin de formation. DA Expertise vous forme sur ces obligations et s’assure de la conformité de vos dossiers.
Formateur indépendant à Paris : BNC, exonération TVA, Qualiopi, SASU — DA Expertise gère votre comptabilité et votre déclaration d’activité.
❓ Questions Fréquentes
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