David Amsellem expert-comptable Paris

David Amsellem — Expert-Comptable DEC
Mis à jour : juin 2026 · Voir le profil complet


🎨 BNC · Droits d’auteur · TVA 10 ou 20 % · Micro-BNC ou SASU

Expert-Comptable pour Graphiste Freelance

Graphiste freelance ou DA indépendant ? DA Expertise vous aide à choisir entre BNC, artiste-auteur et SASU, optimise vos charges et gère votre TVA. Premier RDV offert et sans engagement.

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Demande

✅ Prestations incluses

Conseil sur le statut optimal : BNC, artiste-auteur (IRCEC), micro-BNC, SASU ou EURL
Comptabilité BNC (déclaration 2035) ou liasse IS
Gestion des droits d’auteur : fiscalité spécifique et TVA 10 %
Déclarations TVA (20 % sur prestations, 10 % sur cessions de droits)
Optimisation des charges : Adobe CC, équipement, espace de travail
Simulation IS vs IR pour passage en SASU ou EURL
Gestion de la facturation clients en France et à l’étranger
Déclaration Sociale des Indépendants et suivi URSSAF
Conseil sur la protection de la propriété intellectuelle et impact fiscal
Accompagnement à la création de société (390 € HT tout compris)

Graphiste freelance : BNC ou artiste-auteur ?

Un graphiste peut relever de deux régimes selon la nature de son activité. S’il réalise principalement des prestations de service (design sur commande, maquettes, chartes graphiques), il relève du BNC. S’il crée des œuvres originales et en cède les droits, il peut relever du statut d’artiste-auteur (affilié à l’IRCEC). Les deux régimes ont des fiscalités et des cotisations sociales très différentes. DA Expertise analyse votre activité pour déterminer le statut le plus avantageux.

TVA spécifique du graphiste

La TVA du graphiste dépend de la nature des prestations :
Prestations de service graphique (design sur commande) : TVA à 20 %
Cession de droits d’auteur sur des œuvres originales : TVA à 10 %
Vente d’œuvres d’art originales : TVA à 5,5 %
En cas d’activité mixte, une ventilation précise sur les factures est obligatoire.

Comparatif des statuts du graphiste

Statut Régime fiscal Cotisations Adapté si
Artiste-auteur (IRCEC) Revenus artistiques, abattement 34 % IRCEC ~8–15 % des revenus Cessions de droits majoritaires
Micro-BNC IR, abattement 34 % URSSAF ~21,1 % CA < 50 000 €, démarrage
EURL/SASU à l’IS IS 15 % puis 25 % Variable selon statut dirigeant CA > 60 000 €, optimisation

Charges déductibles du graphiste

Les charges déductibles sont nombreuses : abonnements Adobe Creative Cloud, Figma, Sketch, licences de polices, équipement (ordinateur, écran calibré, tablette graphique), imprimante, matériel photo/studio, bureau à domicile (prorata du loyer), formations et workshops, livres et ressources graphiques, cotisations aux associations professionnelles. DA Expertise optimise l’ensemble de ces déductions.

Passage en SASU : quand et pourquoi ?

Le passage en SASU ou EURL devient pertinent dès que votre CA dépasse 60 000 € annuels. La société permet d’imposer le bénéfice à l’IS (15 % sur les 42 500 premiers euros) et d’optimiser la rémunération via dividendes. DA Expertise réalise la simulation BNC vs SASU gratuitement au premier RDV.

Graphiste freelance Paris — expert-comptable BNC droits d’auteur TVA

Graphiste freelance à Paris : BNC, droits d’auteur, TVA 10 ou 20 %, SASU — DA Expertise détermine votre statut optimal.

❓ Questions Fréquentes

La TVA à 10 % s’applique à la cession de droits sur des œuvres originales (illustrations, photos artistiques…). La TVA à 20 % s’applique aux prestations de service graphique sur commande. En cas de doute, DA Expertise analyse vos contrats pour déterminer le bon taux.

Oui, c’est même courant. Si vous réalisez à la fois des cessions de droits (relevant de l’artiste-auteur) et des prestations de service graphique (BNC), vous pouvez avoir deux sources de revenus avec deux régimes distincts. DA Expertise gère cette dualité.

L’IRCEC gère la retraite complémentaire des artistes-auteurs (graphistes, illustrateurs, photographes…). Les cotisations sont calculées sur les revenus artistiques et sont déductibles du revenu imposable. DA Expertise optimise vos cotisations IRCEC.

Oui, intégralement. Adobe Creative Cloud, Figma, Sketch, Font Awesome, banques d’images… tous les abonnements directement liés à votre activité sont déductibles à 100 % en BNC réel.

À partir de 49 € HT/mois. Devis gratuit sous 24h.

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