La SCI (Société Civile Immobilière) est un outil privilégié pour transmettre un droit de nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit. Ce mécanisme permet de réduire considérablement les droits de succession. Voici comment cela fonctionne. Pour une stratégie patrimoniale complète, consultez notre service d’assistance SCI.
Le démembrement de propriété via une SCI
Le démembrement consiste à séparer l’usufruit (droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Dans une SCI, le parent peut donner les parts en nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit. Les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, qui dépend de l’âge du donateur (article 669 du CGI).
Avantages fiscaux de la donation via SCI
Les avantages principaux sont :
- Abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans
- Valeur de la nue-propriété réduite (ex : 50 % si donateur entre 51 et 60 ans)
- Décote de liquidité applicable sur les parts de SCI (typiquement 10-15 %)
Pour comprendre l’impact fiscal selon votre structure, utilisez notre simulateur IS. Comparez aussi les options SCI vs LMNP dans notre article SCI ou LMNP. Notre pack location meubIée et assistance SCI sont à votre disposition.
