A compter du 1er juillet 2017 les experts-comptables pourront appliquer la nouvelle norme professionnelle relative à l’audit des petites entités. Cette norme a été élaborée par le CSOEC et elle s’inscrit dans les travaux visant à adapter l’audit aux TPE et PME.

L’expert-comptable a la possibilité de mettre en place une démarche adaptée aux plus petites entités.

 

Les objectifs de l’expert-comptable sont les même quelle que soit la taille de l’entité, à savoir :

– obtenir une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives,

– établir un rapport sur les états financiers,

– procéder aux communications requises par les normes ISA en fonction de ses constatations.

La nouvelle norme professionnelle 2910 dédiée aux petites entités autorise l’expert-comptable à adapter ses techniques, son approche et sa démarche, pour tenir compte des spécificités des petites entreprises.

Les petites entités disposent notamment des caractéristiques suivantes :

– la concentration de la propriété et de la direction entre les mains d’un petit nombre de personnes,

– des transactions simples ou du moins peu complexes, une comptabilité simplifiée, une activité peu diversifiée, des  mesures de contrôle interne restreintes, peu de niveaux de direction ou peu d’employés, beaucoup d’entre eux ayant des tâches très larges.

Le Conseil supérieur de l’OEC a publié le 17 mai 2017 une note qui précise le contexte, le champ d’application et les modalités de la NP 2910. Il a été précisé que l’autorité spécifique qui se réfère à cette norme pour les experts-comptables est différente de celle des commissaires aux comptes pour ces mêmes petites entités.

La norme s’appuie sur les normes ISA publiées sur le site de l’Ordre des Experts-Comptables. Les travaux et les traductions sont actuellement en cours de mise à jour.

Cette nouvelle norme d’audit spécifique aux petites entités est applicable à partir du 1er juillet 2017.

 

L’équipe expertcomptable-paris.com

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