Le kinésithérapeute a la possibilité d’exercer sa profession selon deux forme juridiques : en société seul ou à plusieurs associés ou bien en entreprise individuelle (sous son propre nom).

 

La forme libérale (entreprise individuelle)

En exerçant en forme libérale, sous votre nom et prénom, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux.

  • régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou micro-entreprise

Ce régime est destiné aux kinésithérapeutes qui perçoivent moins de 70 000 € de revenus annuellement. Au régime micro vous bénéficiez d’obligations comptables et fiscales allégées. Cependant, la limite fixé sur les recettes rend difficile l’exercice des fonctions du kinésithérapeute sous ce régime. Pour ceux qui peuvent être en micro, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de frais et charges de 34% sur votre chiffre d’affaires avant calcul de l’impôt sur le revenu et de vos charges sociales. Le montant de l’impôt sur le revenu à payer va dépendre la tranche d’imposition à l’IR de votre foyer fiscal et vos charges sociales équivaudront à environ 40% de votre chiffre d’affaires moins l’abattement de 34% sur votre chiffre d’affaires.

Ce régime s’adresse aux kinésithérapeutes dont les revenus annuels sont supérieurs à 70 000€. Vous pouvez tout de même aussi choisir ce régime sur option même si vous n’atteignez pas ce seuil.

Les obligations comptables et fiscales sont plus nombreuses qu’en micro-BNC mais toujours moins importante que sous forme juridique sociétale. Sous ce régime vous avez l’obligation de tenir une comptabilité dite de trésorerie, enregistrant les recettes et dépenses selon vos relevés bancaires. En fin d’année vous devrez produire un bilan comptable et déclarer votre résultat (chiffre d’affaires – charges) de l’année sur un document appelé liasse fiscale. Ce résultat sera alors à reporter sur votre impôt sur le revenu ainsi que sur votre déclaration de revenus annuels (DSI) pour le paiement des charges sociales.

Régime Pour les revenus annuels perçus Comptabilité Déclaration de résultats
Micro-BNC Inférieur à 70 000 € Dispense de comptabilité

 

livre de recettes / dépenses journalières

 

 

Dispense de déclaration des résultats

 

Formulaire n°2042 C

Déclaration contrôlée Supérieur à 70 000 €

 

Ou sur option

Comptabilité de trésorerie

 

Livres obligatoires (livre-journal des dépenses et recettes professionnelles ainsi que le registres des amortissement et des immobilisations)

Formulaire n°2035

 

Annexes

La création d’une société

Lorsque le kinésithérapeute souhaite exercer avec plusieurs associés, vous êtes obligé de créer une société d’exercice libéral (SEL) dont la forme et les obligations ressemblent aux sociétés commerciales. Le kinésithérapeute peut aussi exercer seul en société. On parle alors de SELARLU ou SELASU qui sont des sociétés d’exercice libéral unipersonnelle. La forme sociétaire permet de séparer juridiquement votre patrimoine personnel et professionnel. Vous aurez aussi la possibilité d’optimiser votre rémunération comme bon vous semble entre salaires et dividendes ou également de laisser votre résultat en réserve pour le réinvestir dans votre activité sans avoir à payer de charges sociales dessus.

La forme de société (SEL) est assujettie à l’impôt IS (impôt sur les sociétés) sur la base de votre bénéfice en fin d’exercice comptable. La comptabilité doit être tenue en engagement en constatant les créances et les dettes.

Le régime de TVA

Toutes les prestations médicales et paramédicales sont exonérées de TVA. Cela que les soins soient hors convention ou conventionnés et peu importe la forme juridique choisie. Vous n’avez donc pas de TVA à reverser sur les recettes réalisées et vous ne récupérez la TVA sur vos dépenses.

 

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