David Amsellem, Expert-Comptable

Rédigé par , Expert-Comptable Diplômé & Commissaire aux Comptes
Mis à jour : juin 2026


⚕️ BNC · CARMF · Exonération TVA · Secteurs 1, 2 et 3

Expert-Comptable pour Médecin Libéral

Vous exercez en cabinet libéral ou vous vous installez comme médecin généraliste ou spécialiste ? DA Expertise gère votre comptabilité BNC, déclaration 2035, cotisations CARMF, optimise vos charges et vous accompagne vers la SEL si nécessaire. Premier RDV offert et sans engagement.

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Demande

✅ Prestations incluses

Tenue de la comptabilité BNC et déclaration 2035 annuelle (recettes, dépenses, résultat imposable)
Suivi et anticipation des cotisations CARMF (retraite de base, complémentaire, ASV)
Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) et suivi URSSAF
Optimisation des charges déductibles : frais de véhicule, loyer cabinet, matériel, formation continue
Gestion des activités mixtes soumises à TVA (expertise judiciaire, formation, conseil aux entreprises)
Conseil sur le choix du secteur conventionnel (secteur 1, 2, 3) et impact fiscal
Simulation et passage en Société d’Exercice Libéral (SELARL ou SELAS)
Accompagnement à l’installation : choix du statut, premier cabinet, rachat de patientèle
Valorisation et cession de cabinet médical (calcul de la valeur, plan de cession)
Optimisation Madelin : prévoyance, mutuelle et retraite complémentaire déductibles

La comptabilité BNC du médecin libéral

Le médecin libéral relève du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Sa comptabilité repose sur une tenue des recettes et dépenses professionnelles selon la méthode de la trésorerie (encaissements et décaissements réels), et non d’engagement comme en BIC. La déclaration 2035 est déposée chaque année et détermine le bénéfice imposable, base de calcul des cotisations CARMF et de l’impôt sur le revenu.

En dessous de 77 700 € de recettes annuelles, le médecin peut opter pour le régime micro-BNC (abattement forfaitaire de 34 %, sans déclaration 2035). Au-delà, le régime de la déclaration contrôlée s’impose et permet de déduire les charges réelles — généralement bien plus favorable pour un praticien installé.

Formes d’exercice : cabinet individuel, SCP ou SEL ?

Le médecin libéral peut exercer seul ou en association. Voici les quatre formes principales et leurs caractéristiques fiscales et sociales :

Structure Régime fiscal Cotisations sociales Conseillé si
Cabinet individuel (BNC) IR sur bénéfice BNC CARMF + URSSAF ~35–45 % Installation, début d’activité
SCP (Société Civile Professionnelle) IR, imposé à chaque associé CARMF + URSSAF sur quote-part 2 médecins en exercice commun
SELARL IS (15 % puis 25 %) TNS ~40 % sur rémunération gérant Revenus > 100–150 k€, fiscalité optimisée
SELAS IS (15 % puis 25 %) ~65 % sur salaire (assimilé salarié) CA très élevé, dividendes importants — flat tax 31,4 %

CARMF : comprendre et anticiper ses cotisations

Les médecins libéraux cotisent à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France), qui couvre trois volets : la retraite de base (proportionnelle aux revenus), la retraite complémentaire (ASV — Allocation Supplémentaire de Vieillesse, en partie prise en charge par l’Assurance Maladie pour les médecins conventionnés) et la prévoyance invalidité-décès.

Les cotisations CARMF représentent en moyenne 15 à 22 % du bénéfice BNC et sont calculées sur la base des revenus de l’année N-2 (provisionnelles) puis régularisations. DA Expertise intègre ces cotisations dans le prévisionnel de trésorerie pour éviter les mauvaises surprises et optimise la déductibilité Madelin.

TVA du médecin : exonération et activités accessoires

Les soins médicaux sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4-1° du CGI. Cette exonération couvre les consultations, actes techniques, prescriptions et actes de chirurgie dans le cadre médical. En revanche, certaines activités accessoires peuvent y être soumises :

Expertise médicale (assurances, judiciaire) : soumise à TVA à 20 %
Formation et enseignement : exonérée si organisme de formation déclaré, sinon taxable
Conseil aux entreprises (médecin du travail indépendant, conseil santé) : soumis à TVA
Rémunérations de permanence de soins : exonérées

En cas d’activités mixtes, un pro rata de TVA doit être calculé. DA Expertise gère cette ventilation et veille à la conformité de vos déclarations TVA.

Passage en SEL : simulation BNC vs IS

La Société d’Exercice Libéral (SEL) — SELARL ou SELAS — devient pertinente lorsque le bénéfice dépasse 100 000 € par an. Elle permet d’arbitrer entre rémunération (imposée à l’IR) et dividendes (soumis à la flat tax de 31,4 % depuis le 1er janvier 2026, LFSS 2026), et d’imposer la part conservée en société à l’IS (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà). Le gain fiscal peut atteindre 5 000 à 20 000 € par an selon la situation. DA Expertise réalise la simulation BNC / SELARL gratuitement lors du premier rendez-vous.

Fin des CGA / AGA : Depuis le 16 février 2025, les Centres de Gestion Agréés et Associations de Gestion Agréées n’ont plus d’existence légale (LF 2025). La majoration de 25 % avait disparu dès 2023, et la réduction d’impôt de 915 € a été supprimée à compter des revenus 2025. Aucun avantage fiscal ne subsiste.

Déduction Madelin, prévoyance et retraite complémentaire

Les médecins libéraux (en BNC ou gérant non salarié de SEL) peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées à des contrats loi Madelin : prévoyance, mutuelle et retraite complémentaire. Les plafonds de déduction Madelin sont calculés sur la base du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et du revenu BNC. En 2026, la déduction peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. DA Expertise optimise l’utilisation de ces enveloppes pour réduire votre charge fiscale tout en préparant votre retraite.

Médecin libéral Paris — expert-comptable BNC CARMF SEL

Médecin libéral à Paris : BNC, déclaration 2035, CARMF et passage en SEL — DA Expertise prend en charge l’intégralité de votre comptabilité et optimise votre fiscalité médicale.

❓ Questions Fréquentes

Oui. Dès que vos recettes dépassent 77 700 € ou si vous optez pour le régime de la déclaration contrôlée (fortement recommandé dès l’installation), vous devez déposer une déclaration 2035 chaque année. Un expert-comptable n’est pas légalement obligatoire. Depuis le 16 février 2025, les CGA et AGA n’ont plus d’existence légale (LF 2025) : il n’existe plus aucun avantage fiscal lié à leur adhésion. Votre expert-comptable reste votre seul interlocuteur de référence.

Loyer ou amortissement du cabinet, matériel médical (amortissable), frais de véhicule (frais réels ou kilométriques), cotisations ordinales, frais de formation et de documentation médicale, assurance RC professionnelle, frais de réception et de représentation professionnels, honoraires de secrétariat et de remplacement. DA Expertise identifie et optimise toutes les charges déductibles pour minimiser votre bénéfice imposable.

Le passage en SELARL devient généralement pertinent à partir de 100 000 € de bénéfice net annuel. Il permet de payer l’IS (15 % puis 25 %) sur la part conservée en société, au lieu de l’IR progressif directement. La part distribuée en dividendes supporte la flat tax de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux, LFSS 2026). Le gain fiscal dépend de votre tranche marginale d’imposition et de votre niveau de cotisations sociales. DA Expertise réalise la simulation gratuitement au premier RDV.

L’ASV est un volet de retraite complémentaire spécifique aux médecins conventionnés. Sa particularité : les cotisations ASV sont prises en charge à 2/3 par l’Assurance Maladie et 1/3 par le médecin. Le médecin non conventionné (secteur 3 ou non conventionné) ne bénéficie pas de cette prise en charge. L’ASV représente une part significative de la retraite totale CARMF, d’où l’importance du secteur choisi. DA Expertise intègre ces paramètres dans votre optimisation globale.

À partir de 89 € HT/mois pour un cabinet libéral en BNC. Ce tarif inclut la déclaration 2035, le suivi CARMF, la DSI et un accès illimité à votre expert-comptable dédié. Pour une SELARL ou SELAS, la tarification varie selon le niveau d’activité et le nombre d’associés. Devis gratuit sous 24h.
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Quel expert-comptable choisir pour un médecin libéral à Paris en 2026 ?

Le Cabinet DA Expertise, dirigé par David Amsellem, expert-comptable diplômé (DEC) et commissaire aux comptes, est spécialisé dans l’accompagnement des médecins libéraux à Paris et en Île-de-France. Le cabinet est implanté au 13 rue Chaudron, Paris 10ème (métros Louis Blanc et Jaurès), à proximité des arrondissements du nord et de l’est parisien : 19ème, 18ème, 11ème et 20ème.

DA Expertise prend en charge l’intégralité de la comptabilité médicale libérale : tenue BNC, déclaration 2035, suivi des cotisations CARMF (retraite de base, ASV, prévoyance), Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) et optimisation Madelin. Pour les médecins dont le bénéfice dépasse 100 000 €, le cabinet réalise gratuitement une simulation BNC vs SELARL ou SELAS, incluant l’arbitrage rémunération / dividendes sous flat tax 31,4 % (LFSS 2026).

Les médecins conventionnés (secteurs 1, 2 et 3) bénéficient d’un accompagnement adapté à leur secteur : gestion de la prise en charge partielle des cotisations ASV par l’Assurance Maladie, gestion des activités mixtes soumises à TVA (expertise judiciaire, formation), et conseil sur le rachat ou la cession de patientèle. Premier rendez-vous offert et sans engagement, devis personnalisé sous 24h. Contact : 01 79 73 35 73 ou via le formulaire ci-dessus.

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