La facture électronique obligatoire s’impose à partir du 1er septembre 2026 en réception pour toutes les entreprises, et en émission progressive selon la taille. Mais les auto-entrepreneurs sont-ils vraiment concernés ? Voici les réponses précises selon votre situation. Pour connaître les sanctions en cas de non-conformité, consultez notre article sur les pénalités et sanctions.
Les auto-entrepreneurs concernés par la facture électronique
Oui, les auto-entrepreneurs sont concernés, mais selon un calendrier décalé :
- Dès le 1er septembre 2026 : obligation de réceptionner des factures électroniques (pour toutes les entreprises, y compris auto-entrepreneurs)
- 1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les micro-entreprises et auto-entrepreneurs
Seules les opérations réalisées avec des particuliers (B2C) sont exclues du dispositif. Notre page TVA auto-entrepreneur détaille les obligations fiscales associées.
Auto-entrepreneurs en franchise de TVA : cas particulier
Attention : même si vous êtes en franchise de base de TVA (non redevable), vous êtes quand même soumis à l’obligation de facture électronique pour vos opérations B2B. La mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » devra figurer sur vos factures électroniques. Consultez notre article sur les plafonds 2026 pour les auto-entrepreneurs.
Quelle plateforme utiliser en tant qu’auto-entrepreneur ?
Vous devrez utiliser soit le Portail Public de Facturation (PPF), soit une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l’administration fiscale. Notre expert-comptable spécialisé auto-entrepreneur vous aide à choisir la solution adaptée. Pour connaître l’ensemble des entreprises concernées, consultez notre article sur les entreprises concernées par la facture électronique en 2026.
