Votre carte professionnelle (CCPCT) et licence de taxi obtenues ? Vous pouvez à présent démarrer votre activité de chauffeur de taxi.

 

Un chauffeur pour trois façon d’exercer

Trois possibilités se présentent au futur chauffeur de taxi : devenir salarié d’une entreprise, locataire d’une licence ou artisan détenteur de sa propre licence.

a) Un chauffeur ayant le statut de salarié, a une voiture mise à disposition et immatriculée au nom de la société employeur. A Paris par exemple, en plus de son salaire fixe journalier, le salarié taxi perçoit environ 30% brut du compteur.

b) Le taxi locataire d’une licence est quant à lui considéré comme indépendant juridiquement. Il doit s’acquitter d’un loyer mensuel variable selon ce qu’il englobe (mise à disposition d’un véhicule ou non, confort du véhicule, forfait assurance et entretien) ainsi que selon sa localité. La somme de 3600 euros par mois est un prix de base couramment pratiqué sur la place de Paris pour une formule de location licence plus voiture.

c) Le chauffeur de taxi artisan, toujours indépendant, et titulaire de sa propre licence. Les prix d’acquisition varient selon les villes françaises. A Paris, le prix moyen d’une licence s’élève à 120.000 euros.

 

Le choix du régime fiscale si vous êtes indépendant

Le salaire perçu par un chauffeur salarié est soumis au régime des traitements et salaires. Ses charges sociales, indiquées sur sa fiche de paie, sont directement payées par son employeur.

Le chauffeur libéral (locataire ou titulaire de licence) est considéré fiscalement comme étant imposé selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous pouvez choisir deux méthodes pour déclarer vos revenus :

  • le régime du micro-entrepreneur, applicable lorsque le montant des recettes n’excède pas 70 000 euros. Dans ce mode très simplifié, vos charges sociales sont à payer tous les trimestres en appliquant un taux d’environ 22% de votre chiffre d’affaires. Puis vous avez à payer votre impôt sur le revenu sur la base de 50% de votre chiffre d’affaires annuel.
  • le régime du réel, applicable lorsque le seuil de 70 000 euros est dépassé ou si vous exercez l’option pour ce mode. Il faudra alors produire une comptabilité et transmettre tous les ans un bilan (liasse fiscale) aux impôt. Le régime réel peut être souvent plus avantageux puisqu’il permet de déduire les charges supportées tout au long de votre activité. Notemment lorsque vous investissez dans un véhicule et une licence.

 

Les statuts juridiques possibles d’entreprise

Si vous optez pour le régime réel vous avez trois alternatives quant au statut juridique à choisir lors de la création de son entreprise

L’entreprise individuelle, vous exercez votre activité en nom propre sans avoir une société personne morale et sans avoir à déposer de capital. Vous pouvez aussi opter pour l’EIRL, permettant de protéger ses biens personnels. Ce statut d’entreprise est plus simple que la création d’une société mais l’intégralité de votre résultat de l’année sera imposable contrairement à la société.

L’EURL (SARL avec un seul associé). Les bénéfices seront imposés à l’impôt sur le revenu ou, sur option, à l’impôt sur les sociétés. Concernant votre protection sociale, vous êtes affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants. L’avantage est que vous décidez vous même de votre rémunération, directement prélevée de la trésorerie et qui sera soumise à charges sociales. Le reste du bénéfice pourra être porté en réserve si vous réinvestissez à l’avenir. Le taux de charges sociales sur votre rémunération est d’environ 40%.

La SASU (SAS avec un seul associé). Les bénéfices seront imposés à l’impôt sur les sociétés ou, sur option, à l’impôt sur le revenu pendant 5 exercices maximum. Concernant votre protection sociale, vous êtes au régime général de la sécurité sociale, ce qui vous oblige à faire des fiches de paie avant de vous rémunérer. Le taux de charges sociales avoisine les 65% en SASU c’est pourquoi nous vous conseillons de minimiser votre paie et de vous verser en fin d’année des dividendes moins fiscalisés.

 

La TVA des Taxis

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA appliqué par les taxis sur les courses effectuées est équivalent au taux intermédiaire de 10%. Il est à noter que la plupart des dépenses d’un taxi, notamment l’essence, sont imposée à un taux de TVA de 20%, alors que vos recettes le sont majoritairement à un taux de 10 %. De plus vous pouvez récupérer la TVA sur le véhicule acheté si vous l’avez acheter à un professionnel assujetti.

 

Remboursement de la TICPE

Les exploitants de taxi bénéficient d’une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Vous pouvez bénéficiez d’un remboursement de cette taxe a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisée pour les besoins de votre activité professionnelle.

Le taux de remboursement varie en fonction du taux de la TICPE appliqué dans la région où l’achat de carburant est effectué. (https://www.douane.gouv.fr/demarche/demander-le-remboursement-partiel-de-la-ticpe-exploitant-de-taxi).

Attention, le remboursement n’est accordé que pour les quantités de carburant consommées au cours de votre activité.

La demande de remboursement est annuelle et doit être déposée par le titulaire de la licence en 2 exemplaires au bureau de douane où se situe votre siège social de l’entreprise.

 

Autres Spécificités des taxes liées aux artisans taxis

Les taxis sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que de la taxe sur les véhicule de sociétés (TVS).

 

taxi expert comptable
Taxi – obligations comptables et fiscales

 

Tenue de la comptabilité des artisans Taxis

La gestion de la comptabilité d’un chauffeur taxi est une démarche obligatoire si vous êtes au régime réel d’imposition. L’administration impose de respecter un certain nombre de règles comme la tenue d’un livre des comptes, l’utilisation d’un compte bancaire dédié ou encore l’entretien d’un registre des immobilisations et des achats.

Deux options s’offrent aux artisans taxis : faire vous même votre comptabilité et vos déclarations fiscales ou déléguer l’intégralité de ces obligations à un expert-comptable.

 

Nous pouvons vous aider :

Vous êtes chauffeur de taxi ? Notre cabinet d’expertise-comptable situé sur Paris peut vous accompagner et vous conseiller dans la gestion de votre activité.

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