Vous ĂȘtes chauffeur VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Notre cabinet d’expertise-comptable vous explique les spĂ©cificitĂ©s comptables, fiscales, sociales, juridiques applicables aux VTC (Uber, LeCab, Kapten, …).

 

Partie 1 : La création de votre structure juridique en tant que VTC

 

Une fois votre formation rĂ©ussie et votre carte professionnelle VTC obtenue vous pouvez crĂ©er votre structure juridique. Plusieurs possibilitĂ©s s’offrent Ă  vous.

 

DĂ©marrer avec le statut de la microentreprise ou autoentrepreneur :

Le statut de micro-entrepreneur permet de dĂ©marrer votre activitĂ© en tout simplicitĂ© sans que vous ayez Ă  consacrer beaucoup de temps Ă  la gestion de votre entreprise. La premiĂšre Ă©tape est de vous enregistrer en ligne en tant que micro-entrepreneur sur le site lautoentrepreneur.fr. Ensuite vous devez dĂ©clarer et payer chaque trimestres, sur ce mĂȘme site, votre chiffre d’affaires. Un montant forfaitaire de charges sociales, par dĂ©faut 22%, sera appliquĂ©. Le total de votre chiffre d’affaires annuel sera Ă©galement Ă  reporter sur votre dĂ©claration d’impĂŽt sur le revenu. Celui-ci, moins un abattement de 50%, sera soumis au barĂšme progressif de l’IR.

En fonction de l’Ă©volution de votre activitĂ© vous pouvez dĂ©passer, ce que nous vous souhaitons, le seuil de 70 000 euros hors taxes de chiffre d’affaires (seuil 2019). Vous serez alors obligĂ© de passer du statut de micro-entrepreneur Ă  celui d’une sociĂ©tĂ© ; EURL ou SASU, par exemple.

Notre conseil : Si le statut de micro-entrepreneur peut ĂȘtre intĂ©ressant pour sa simplicitĂ©, vous pouvez optez dĂšs le dĂ©but pour le statut de sociĂ©tĂ©. Ce statut vous permettra de dĂ©duire l’ensemble de vos charges professionnelles : essence, location ou amortissement de la voiture, cotisations sociales, … Vous serez alors imposĂ© sur votre rĂ©sultat rĂ©el et non sur un montant forfaitaire basĂ© sur votre chiffre d’affaires. Vous pouvez donc payer moins d’impĂŽts, surtout au dĂ©but de votre activitĂ© lorsque vous avez plus de charges que de recettes.

 

Comment choisir son nouveau statut juridique en société :

Au moment de la crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ©, vous avez de nombreux choix stratĂ©giques Ă  faire. La forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS, SASU, etc) va influer sur la fiscalitĂ© (imposition Ă  l’impĂŽt sur le revenu ou Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s), la couverture sociale (rĂ©gime social des indĂ©pendants ou celui des salariĂ©), le rĂ©gime d’assujettissement Ă  la TVA (franchise en base, rĂ©el simplifiĂ© ou rĂ©el normal).

Cette Ă©tape est cruciale pour gĂ©rer votre activitĂ© dans les annĂ©es Ă  venir. La complexitĂ© du juridique et de la fiscalitĂ© lors d’une crĂ©ation d’entreprise entraĂźne souvent une prise de risque et un stress qui peut vous empĂȘcher de vous consacrer utilement Ă  vos clients et Ă  votre entreprise. Nous ne vous conseillerons jamais assez de vous faire accompagner par un cabinet d’expertise-comptable tout au long de votre activitĂ©.

 

Comment déclarer la cessation de son activité de micro-entrepreneur :

Lors du passage au statut de sociĂ©tĂ©, vous devrez faire une demande de cessation d’activitĂ© pour la micro-entreprise auprĂšs de votre Centre de FormalitĂ©s des Entreprises (CFE). Le fait de passer du statut de micro-entrepreneur Ă  une sociĂ©tĂ© ne vous fait pas perdre les bĂ©nĂ©fices de l’ACCRE.

 

Quels sont les étapes pour immatriculer votre nouvelle société VTC :

Vous devrez procéder en plusieurs étapes :

  • rĂ©diger les statuts,
  • constituer le capital social,
  • procĂ©der Ă  une publication dans un journal d’annonces lĂ©gales,
  • immatriculer la sociĂ©tĂ© auprĂšs de votre Centre des FormalitĂ©s des Entreprises. N’oubliez pas de joindre Ă  votre dossier une copie de votre carte professionnelle VTC.

Une fois votre sociĂ©tĂ© immatriculĂ©e et votre Kbis reçu, vous devez obtenir une licence VTC avant de vous lancer sur les routes. Le registre des VTC est l’organisme qui dĂ©livre les licences VTC. L’inscription peut dĂ©sormais ĂȘtre effectuĂ©e en ligne sur le site du MinistĂšre des Transports. La licence est valable 5 ans et le dĂ©lai moyen d’inscription au registre est de 1 mois.

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Sécuriser son activité de Chauffeur VTC avec un expert-comptable

Les frais administratifs d’inscription au registre des VTC sont de 170 euros. Une fois l’inscription validĂ©e, vous recevrez une attestation avec votre numĂ©ro d’inscription au registre. Vous pourrez alors complĂ©ter et imprimer le macaron rouge des chauffeurs VTC. Ce macaron devra ĂȘtre apposĂ© Ă  l’avant et Ă  l’arriĂšre de votre vĂ©hicule.

A noter : certaines plateformes VTC comme Uber vous permette d’obtenir une licence provisoire. La licence est louĂ©e par la plateforme, qui vous prĂ©lĂšve une  commission, en attendant que vous obteniez votre attestation d’inscription au Registre des VTC.

Le développement de votre entreprise de transport implique des choix fiscaux, sociaux, juridiques fondamentaux. Expertcomptable-Paris.com vous accompagne et sécurise la création de votre activité de chauffeur VTC.

 

Partie 2 : Les obligations comptables des entreprises VTC

Les entreprises de VTC sont considérées comme étant une activité artisanale. En conséquence, vous avez pour obligation de tenir une comptabilité et respecter les obligations comptables du régime fiscal des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ces obligations vont dépendre de la forme juridique ou des options fiscales choisies au moment de la création de votre entreprise de VTC.

Les obligations comptables des VTC exerçant sous la forme d’une sociĂ©tĂ©

Lorsque vous exercez votre activitĂ© au sein d’une sociĂ©tĂ© commerciale (EURL, SASU, SARL SAS, EIRL) les chauffeurs VTC doivent :

  • Tenir une comptabilitĂ©,
  • RĂ©diger des factures en respectant les mentions lĂ©gales Ă  afficher,
  • DĂ©clarer et payer vos dĂ©clarations fiscales (TVA, ImpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, Cotisation fonciĂšre, …)

En fin d’exercice comptable, les chauffeurs VTC exerçant en sociĂ©tĂ© doivent Ă©tablir des comptes annuels constituĂ©s d’un bilan, d’un compte de rĂ©sultat et d’annexes.

 

Comment tenir la comptabilitĂ© d’une entreprise VTC

En tant que dirigeant d’une entreprise VTC vous pouvez dĂ©cider de vous charger vous-mĂȘme de votre comptabilitĂ© ou choisir de la dĂ©lĂ©guer Ă  un expert-comptable. Si vous souhaitez vous charger de toute la comptabilitĂ© de l’entreprise VTC, vous devez acquĂ©rir un logiciel comptable. Le coĂ»t peut donc ĂȘtre assez cher et reprĂ©senter un risque si vous ne maitriser pas toutes les notions de comptabilitĂ©. Ainsi, lorsque vous exercez nous vous recommandons de faire appel Ă  un expert-comptable. Ce professionnel saura vous accompagner sur tous les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques de votre activitĂ©.

 

Les spécificités comptables des entreprises VTC

Les spĂ©cificitĂ©s comptables d’une activitĂ© VTC vont concerner les points suivants : les comptabilisations liĂ©es Ă  l’acquisition ou la location de votre vĂ©hicule, des frais d’immatriculation au rĂ©pertoire des mĂ©tiers et au registre des VTC, et des frais d’abonnement aux plateformes de rĂ©servation de VTC.

 

Nous pouvons vous aider :

Vous ĂȘtes chauffeur VTC ? Le cabinet DA Expertise, situĂ© sur Paris, vous accompagner et vous conseille dans la gestion comptable, fiscale et juridique de votre activitĂ©.

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