Rémunération dirigeant : abattement forfaitaire de 10% ou frais réels

D’un point de vue classique, la rémunération du dirigeant s’effectue grâce au versement d’un salaire ou de dividendes (s’il est associé). Dans le cas d’une rémunération sous la forme de salaires, le dirigeant a la possibilité de diminuer sa base imposable à l’impôt sur le revenu par deux mécanismes fiscaux. Le dirigeant d’entreprise peut choisir entre un abattement forfaitaire sur ses revenus nets ou déduire ses frais professionnels au réel. Cette pratique peut s’avérer avantageuse et permet parfois d’optimiser ses revenus nets d’impôts.

1. Le versement d’un salaire et la déduction forfaitaire

Toute rémunération, dont notamment le traitement de base fixe ou variable, les primes ou les avantages en nature, perçue par le dirigeant d’une société sont soumises à charges sociales. De plus, en tant que dirigeant, ces rémunérations sont imposables à l’impôt sur le revenu.

Cette rémunération fait l’objet d’une déduction forfaitaire de 10%, sauf dans le cas où l’option pour la déduction des frais réels a été choisie. Cette déduction est automatiquement calculée sur le salaire net de charges sociales perçu dans l’objectif de prendre en compte les dépenses personnelles effectuées dans le cadre de l’activité de la société.

Ainsi, les principales dépenses courantes professionnelles sont :

• Les frais de déplacement du domicile au lieu de travail,
• Les frais de restauration pendant le temps de travail,
• Les frais de documentation et la remise à niveau des connaissances professionnelles.

Voici un exemple : Un dirigeant perçoit un salaire de 50 000€, des allocations forfaitaires pour frais de 7 500€ , ses frais professionnels sont de 17 500€.

2. Le remboursement des frais professionnels

Le dirigeant peut décider d’opter pour le remboursement de ses frais professionnels si le forfait de 10% ne couvre pas la totalité des frais engagés personnellement et si ce remboursement peut constituer une rémunération supplémentaire.

Pour être remboursées, ces dépenses doivent :

• Être engagées par le dirigeant et pour le besoin de l’activité de la société,
• Payées au cours de l’année d’acquisition des revenus,
• Justifiées par des documents attestant les opérations (factures d’entretien, tickets restaurants…) et à garder pendant 3 ans.

Les principaux frais remboursables sont ainsi :

• Les frais de transport domicile-lieu de travail,
• Les frais de repas,
• Les frais liés aux déplacements professionnels,
• Les frais de formation,
• Les locaux et équipements professionnels.

Pour les frais de déplacement via un véhicule personnel, il existe par exemple un tableau d’indemnités kilométriques, défini par l’URSAFF. Le montant des indemnités kilométriques dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue en kilomètres sur la période.

Les frais professionnels doivent être justifiés (ticket de caisse, facture…).

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Article rédigé par Lucie G.