Les contours de la réforme de la formation professionnelle
Compte personnel de formation (CPF) en euros et fusion de la contribution formation avec la taxe d’apprentissage, sont au programme de la réforme de la formation présentée cette semaine par la ministre du travail.
Les grandes étapes de la réforme
La ministre du travail, Muriel Pénicaud a présenté, le 5 mars 2018, les principaux axes de sa réforme visant à transformer le système de la formation professionnelle en France. La réforme passera sera présentée en Conseil des ministres, probablement courant avril, dans le cadre d’un projet de loi appelé « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette grande réforme intégrera également deux autres grands volets consacrés à à l’assurance chômage et à l’apprentissage.
Lors de son discours, la ministre du travail, a présenté les grandes lignes de son projet :
1) Le compte personnel de formation sera alimenté en euros et non plus en heures de formation. Une limite sera fixée à hauteur de 500€ par an sans dépasser un plafond de 5 000€ au bout de 10 ans pour un salarié à temps plein. Ce crédit sera également majoré pour les salariés moins qualifiés à hauteur de 800€ par an dans la limite de 8 000€. Le compte d’un travailleur en contrat à durée déterminée sera quant à lui proratisé, mais pas celui du salarié employé à temps partiel qui obtiendra un crédit identique à celui octroyé à un salarié embauché à temps plein.
2) Le plan de formation de l’entreprise sera simplifié.
3) La fusion entre la contribution formation et la taxe d’apprentissage fera que l’employeur ne paiera plus qu’une seule et même contribution pour la formation continue et l’alternance. La collecte de cette nouvelle cotisation relèverait donc de l’Urssaf et non plus des organismes collecteurs agrées. Ces derniers deviendraient des opérateurs de compétences chargés d’assister les entreprises et les branches professionnelles.
4) La gouvernance nationale paritaire de la formation sera réformée en profondeur. Dans la pratique, les nombreuses instances actuelles, le FPSPP, le Cnefop et le Copanef, seront regroupées par le biais d’une agence nationale unique , appelée France Compétences. Cette agence sera chargée de réguler le prix et la qualité des formations ainsi que d’assurer la péréquation en matière d’alternance et de formation des TPE et PME.
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