La prime partage de la valeur ou prime Macron en 2024

La prime Macron aussi connue sous le nom de « Prime de partage de la valeur » permet à l’employeur de verser une prime à ses salariés à des conditions avantageuses.

 

Quels salariées sont concernés ?

Cette prime peut être versée aux salariés des entreprises :

  • Des établissements publics à caractère individuel et commercial (EPIC).
  • Des établissements publics administratifs (EPA), à condition qu’ils emploient du personnel de droit privé.
  • De droit privé, y compris les associations ou fondations, les mutuelles, les contrats d’apprentissages, les travailleurs indépendants, les syndicats.

 

Les conditions pour bénéficier de la prime

Pour bénéficier de cette prime, les salariés doivent être sous contrat de travail en CDI, CDD ou à Temps partiel. Le contrat doit être signé avant la date de versement de la prime.

 

Montant de la prime

 Le montant maximal de la prime Macron est de :

  • 3 000€ dans toutes les entreprises,
  • 6 000€ à condition l’employeur ait signé un accord d’intéressement ou si l’entreprise compte un effectif inférieur à 50 salariés.

 

Exonérations sociales et fiscales 2022- 2023

Dans la limite de 3 000€ et 6 000€, la prime sera exonérée de cotisations sociales pour tous. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC, bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu et de la CSG et CRDS.

 

Conditions de versement

La prime est versée selon les conditions suivantes :

  • La prime peut être versée en plusieurs fois avec au maximum un versement par trimestre.
  • Elle ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l’entreprise.
  • Si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise en seront exclus.
  • La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l’objet d’une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date.

 

Prime partage valeur ou Prime Macron en 2024
Prime partage valeur ou Prime Macron en 2024

Les modifications en 2024

À partir du 1er janvier 2024, la prime de partage de la valeur ou prime Macron s’appliquera selon les modalités suivantes :

  • Possibilité de verser à tous les salariés ;
  • L’exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne porteront pas sur la CSG et la CRDS ;
  • Assujettissement de la prime au forfait social dans les conditions applicables à l’intéressement pour les entreprises qui en sont redevables ;
  • Suppression de l’exonération de l’impôt sur le revenu

Les montants maximums de 3 000 € ou 6 000 € resteront inchangés. De même que pour les conditions de versement.