Vous êtes chauffeur VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Notre cabinet d’expertise-comptable vous explique les spécificités comptables, fiscales, sociales, juridiques applicables aux VTC (Uber, LeCab, Kapten, …).

Partie 1 : La création de votre structure juridique VTC

Une fois votre formation réussie et votre carte professionnelle VTC obtenue vous pouvez créer votre structure juridique. Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Démarrer avec le statut de la micro-entreprise ou autoentrepreneur :

Le statut de micro-entrepreneur permet de démarrer votre activité en tout simplicité sans que vous ayez à consacrer beaucoup de temps à la gestion de votre entreprise. Il vous suffira de déclarer en ligne chaque trimestres votre chiffre d’affaires. Un montant forfaitaire de charges sociales, par défaut 22%, sera appliqué. Si vous avez l’ACCRE vous bénéficierez pendant votre première année d’activité d’un taux de charges sociales réduit. Le total de votre chiffre d’affaires annuel sera également à reporter sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Celui-ci, moins un abattement de 50%, sera soumis au barème progressif de l’IR.

En fonction de l’évolution de votre activité vous pouvez dépasser, ce que nous vous souhaitons, le seuil de 70 000 euros hors taxes de chiffre d’affaires (seuil 2019). Vous serez alors obligé de passer du statut de micro-entrepreneur à celui d’une société, EURL ou SASU, par exemple.

Notre conseil : Si le statut de micro-entrepreneur peut être intéressant pour sa simplicité, vous pouvez optez dès le début pour le statut de société. Ce statut vous permettra de déduire l’ensemble de vos charges professionnelles : essence, location ou amortissement de la voiture, cotisations sociales, … Vous aurez aussi la possibilité de vous rembourser l’acquisition de votre voiture ainsi que la TVA. Vous pouvez donc payer moins d’impôts, surtout au début de votre activité lorsque vous avez plus de charges que de recettes.

Comment choisir son nouveau statut juridique en société :

Au moment de la création d’une société, vous avez de nombreux choix stratégiques à faire. La forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS, SASU, etc) va influer sur la fiscalité (imposition à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés), la couverture sociale (régime social des indépendants ou celui des salarié), le régime d’assujettissement à la TVA (franchise en base, réel simplifié ou réel normal).

Cette étape est cruciale pour gérer votre activité dans les années à venir. La complexité du juridique et de la fiscalité lors d’une création d’entreprise entraîne souvent une prise de risque et un stress qui peut vous empêcher de vous consacrer utilement à vos clients et à votre entreprise. Nous ne vous conseillerons jamais assez de vous faire accompagner par un cabinet d’expertise-comptable tout au long de votre activité.

Comment déclarer la cessation de son activité de micro-entrepreneur :

Lors du passage au statut de société, vous devrez faire une demande de cessation d’activité pour la micro-entreprise auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le fait de passer du statut de micro-entrepreneur à une société ne vous fait pas perdre les bénéfices de l’ACCRE.

Quels sont les étapes pour immatriculer votre nouvelle société VTC :

Vous devrez procéder en plusieurs étapes :

rédiger les statuts,
constituer le capital social,
procéder à une publication dans un journal d’annonces légales,
immatriculer la société auprès de votre chambre des métiers départementales. N’oubliez pas de joindre à votre dossier une copie de votre carte professionnelle VTC.

Une fois votre société immatriculée et votre Kbis reçu, vous devez obtenir une licence VTC avant de vous lancer sur les routes. Le registre des VTC est l’organisme qui délivre les licences VTC. L’inscription peut désormais être effectuée en ligne sur le site du Ministère des Transports. La licence est valable 5 ans et le délai moyen d’inscription au registre est de 1 mois.

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Les frais administratifs d’inscription au registre des VTC sont de 170 euros. Une fois l’inscription validée, vous recevrez une attestation avec votre numéro d’inscription au registre. Vous pourrez alors compléter et imprimer le macaron rouge des chauffeurs VTC. Ce macaron devra être apposé à l’avant et à l’arrière de votre véhicule.

A noter : certaines plateformes VTC comme Uber vous permette d’obtenir une licence provisoire. La licence est louée par la plateforme, qui vous prélève une commission, en attendant que vous obteniez votre attestation d’inscription au Registre des VTC.

Le développement de votre entreprise de transport implique des choix fiscaux, sociaux, juridiques fondamentaux. Expertcomptable-Paris.com vous accompagne et sécurise la création de votre activité de chauffeur VTC.

Partie 2 : Les obligations comptables des entreprises VTC

Les entreprises de VTC sont considérées comme étant une activité artisanale. En conséquence, vous avez pour obligation de tenir une comptabilité et respecter les obligations comptables du régime fiscal des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ces obligations vont dépendre de la forme juridique ou des options fiscales choisies au moment de la création de votre entreprise de VTC.

Les obligations comptables des VTC exerçant sous la forme d’une société

Lorsque vous exercez votre activité au sein d’une société commerciale (EURL, SASU, SARL SAS, EIRL) les chauffeurs VTC doivent :

Tenir une comptabilité,
Rédiger des factures en respectant les mentions légales à afficher,
Déclarer et payer vos déclarations fiscales (TVA, Impôt sur les sociétés, Cotisation foncière, …)

En fin d’exercice comptable, les chauffeurs VTC exerçant en société doivent établir des comptes annuels constitués d’un bilan, d’un compte de résultat et d’annexes.

Comment tenir la comptabilité d’une entreprise VTC ?

En tant que dirigeant d’une entreprise VTC vous pouvez décider de vous charger vous-même de votre comptabilité ou choisir de la déléguer à un expert-comptable. Si vous souhaitez vous charger de toute la comptabilité de l’entreprise VTC, vous devez acquérir un logiciel comptable. Le coût peut donc être assez cher et représenter un risque si vous ne maitriser pas toutes les notions de comptabilité. Ainsi, lorsque vous exercez nous vous recommandons de faire appel à un expert-comptable. Ce professionnel saura vous accompagner sur tous les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques de votre activité.

Les spécificités comptables des entreprises VTC

Les spécificités comptables d’une activité VTC vont concerner les points suivants : les comptabilisations liées à l’acquisition ou la location de votre véhicule, des frais d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre des VTC, et des frais d’abonnement aux plateformes de réservation de VTC.

Nous pouvons vous aider :

Vous êtes chauffeur VTC ? Le cabinet DA Expertise, situé sur Paris, vous accompagne et vous conseille dans la gestion comptable, fiscale et juridique de votre activité.

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