Déclarez vos logements secondaires avant le 1er juillet 2026 pour éviter toute sanction

Déclarez vos logements secondaires avant le 1er juillet 2026 pour éviter toute sanction

Tous les propriétaires de logements secondaires ou susceptibles de l’être doivent déclarer leurs biens avant le 1er juillet 2026, même s’ils sont déjà déclarés à la taxe d’habitation. Cette obligation s’applique à tous les propriétaires, y compris les propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants, et les persons détachant un logement à usage de logement secondaire. En cas de non-déclaration, une sanction de 500 € peut être appliquée [web:111][web:112].

Introduction

Vous êtes propriétaire d’un logement secondaire et vous ne savez pas si vous devez le déclarer avant le 1er juillet 2026 ? Dans cet article, vous allez comprendre pourquoi cette déclaration est obligatoire, quels logements concernent, comment la faire (en ligne ou par voie postale), quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration, et comment un expert-comptable peut vous accompagner pour déclarer correctement vos biens et éviter les erreurs.

Pourquoi déclarer vos logements secondaires avant le 1er juillet 2026 ?

La déclaration des logements secondaires est obligatoire pour tous les propriétaires, y compris les propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants, et les personannetant un logement à usage de logement secondaire. Cette obligation s’applique même si vous êtes déjà déclaré à la taxe d’habitation [web:111].

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) utilise cette déclaration pour :

  • Identifier les logements secondaires et susceptibles de l’être.
  • Calculer la taxe d’habitation sur les logements secondaires.
  • Déterminer les éventuelles exonérations ou réductions d’impôt.
  • Sécuriser votre situation fiscale et éviter les sanctions.

En cas de non-déclaration, une sanction de 500 € peut être appliquée, et vous pouvez également être soumis à une majoration de 10 % sur la taxe d’habitation [web:111][web:112].

Quels logements sont concernés ?

Les logements secondaires sont des biens qui ne sont pas occupés de manière habituelle par leur propriétaire. Cela inclut :

  • Les logements utilisés pour des vacances ou des loisirs.
  • Les logements loués à des locataires (location saisonnière, location courte durée, etc.).
  • Les logements détachés à usage de logement secondaire (par exemple, un logement utilisé par un membre de la famille).
  • Les logements vacants qui ne sont pas occupés de manière habituelle.

Les logements principaux (occupés de manière habituelle par le propriétaire) ne sont pas concernés par cette déclaration.

Un cabinet d’expertise comptable sur Paris peut vous aider à vérifier si vos logements sont concernés et à déclarer correctement vos biens.

Comment déclarer vos logements secondaires ?

La déclaration des logements secondaires peut être effectuée de plusieurs manières :

  • En ligne : via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, en utilisant la déclaration n°1449-C-SD (déclaration des logements secondaires).
  • Par voie postale : en envoyant la déclaration n°1449-C-SD au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.

La déclaration doit être adressée avant le 1er juillet 2026. Le formulaire n°1449-C-SD est disponible en ligne sur impots.gouv.fr ou peut être téléchargé via votre espace professionnel [web:111].

Concrètement, la déclaration comprend :

  • Les informations sur le propriétaire (nom, adresse, numéro SIRET, etc.).
  • Les informations sur le logement (adresse, surface, nombre de pièces, etc.).
  • Les informations sur l’occupation (usage principal, usage secondaire, etc.).

Sanctions en cas de non-déclaration

En cas de non-déclaration, une sanction de 500 € peut être appliquée, et vous pouvez également être soumis à une majoration de 10 % sur la taxe d’habitation [web:111][web:112].

De plus, la DGFiP peut vous imposer une déclaration rectificative, et vous pouvez être soumis à des contrôles fiscaux plus fréquents.

Il est donc important de déclarer vos logements secondaires avant le 1er juillet 2026 pour éviter ces sanctions et sécuriser votre situation fiscale.

Propriétaire déclarant ses logements secondaires avant le 1er juillet 2026 avec un expert-comptable sur Paris

Propriétaire déclarant ses logements secondaires avant le 1er juillet 2026 avec un expert-comptable sur Paris.

Comment un expert-comptable peut vous accompagner ?

Un expert comptable spécialisé dans l’immobilier et la fiscalité des propriétaires peut vous accompagner concrètement pour déclarer vos logements secondaires. Un cabinet d’expertise comptable sur Paris peut vous aider à :

  • Vérifier si vos logements sont concernés par la déclaration des logements secondaires.
  • Préparer la déclaration n°1449-C-SD (informations sur le propriétaire, le logement, l’occupation, etc.).
  • Télécharger le formulaire en ligne et le compléter via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
  • Envoyer la déclaration au SIE dont vous dépendez (en ligne ou par voie postale).
  • Sécuriser votre situation fiscale et éviter les sanctions (500 € + majoration de 10 %).
  • Optimiser votre fiscalité immobilière (exonérations, réductions d’impôt, etc.).

Un expert comptable sur Paris permet également de sécuriser vos démarches fiscales et de gagner du temps administratif pour vous concentrer sur la gestion de vos biens.

Conclusion

Tous les propriétaires

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David Amsellem Expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé
Expert-comptable enregistré à l'Ordre de Paris et fondateur du cabinet DA Expertise depuis 2018. J'accompagne des milliers d'entreprise au quotidien dans le suivi comptable, fiscal, social et juridique de leurs activités.