La DAS2 (déclaration des honoraires, commissions, courtages et ristournes) est une obligation annuelle pour les entreprises qui versent des honoraires ou commissions à des tiers. En 2026, cette déclaration est à déposer avant le 1er mai (ou avant le 3ème jour ouvré suivant le 1er mai) de l’année suivant celle de versement. Notre cabinet d’expertise comptable à Paris gère cette déclaration pour nos clients.
Qui est concerné par la DAS2 ?
Toute entreprise, association ou professionnel indépendant doit déclarer les sommes versées à des tiers au titre :
- Honoraires (avocats, experts-comptables, consultants, notaires…)
- Commissions et courtages
- Vacations, émoluments (médecins conseils, formateurs…)
- Droits d’auteur
Le seuil de déclaration est de 1 200 € par bénéficiaire. En dessous, la déclaration est optionnelle mais recommandée.
Comment remplir et transmettre la DAS2 ?
La DAS2 est transmise via la télé-déclaration sur impots.gouv.fr (espace professionnel). Elle doit contenir les nom, prénom ou dénomination, adresse et SIREN/SIRET des bénéficiaires, ainsi que les montants versés. Notre pack comptable pour petites entreprises inclut la préparation de la DAS2. Consultez également notre page sur les consultants indépendants pour comprendre leurs obligations déclaratives. Notre FAQ répond à vos questions fréquentes.
