David Amsellem, Expert-Comptable

Rédigé par , Expert-Comptable Diplômé & Commissaire aux Comptes
Mis à jour : juin 2026
🏛 Paris · CFE · Cotisation foncière · Exonérations

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à Paris : exonérations et leviers d’optimisation

La CFE est due par toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle en France. À Paris, un taux communal parmi les plus bas de France et des exonérations ciblées permettent de la réduire significativement. Voici tous les leviers à activer.

📋 Conseil gratuit📞 01 79 73 35 73
⏰ 1ère annéeExonération création
💵 CA < 5 000€Exonération totale
🏛 QPV/ZFUExonérations zonales

📚 Contenu de la fiche

Qu’est-ce que la CFE et comment est-elle calculée ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET) avec la CVAE. Elle est due par toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle lors de l’avant-dernière année (N-2). Le taux est voté par chaque commune. À Paris, ce taux est d’environ 16,5 % — l’un des plus bas de France (moyenne nationale ~25,3 %), ce qui rend la CFE parisienne particulièrement compétitive pour les entreprises. En l’absence de locaux professionnels, une cotisation minimale est due, calculée sur le chiffre d’affaires. La cotisation est également majorée d’une taxe additionnelle CCI/CMA de 1,12 % en 2026 (article 1600 du CGI), destinée au financement des chambres consulaires.

Source : economie.gouv.fr — Tout savoir sur la CFE

Barème de la cotisation minimale CFE 2026

Chiffre d’affaires ou recettes Cotisation minimale (Paris)
Inférieur à 10 000 € Exonération (CA < 5 000€) ou très faible
De 10 001 à 32 600 € Environ 250 à 450 €
De 32 601 à 100 000 € Environ 450 à 900 €
De 100 001 à 250 000 € Environ 900 à 1 200 €
De 250 001 à 500 000 € Environ 1 200 à 2 000 €
Supérieur à 500 000 € 2 000 € et plus

Montants indicatifs pour Paris, fixés annuellement par délibération du Conseil de Paris. Vérifiez votre avis de CFE sur impots.gouv.fr (espace professionnel).

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À noter : la 2e année d’activité, une réduction automatique de 50 % de la base d’imposition est appliquée. Ce n’est qu’à partir de la 3e année que la base pleine est retenue.

Les exonérations de CFE à connaître absolument

1ère année d’activité : exonération automatique et totale, quelle que soit la date de création dans l’année. La CFE sera due à compter de l’année suivante. Attention : une déclaration initiale 1447-C-SD doit être déposée au SIE avant le 31 décembre de l’année de création — son omission peut entraîner une imposition d’office. En savoir plus sur impots.gouv.fr.

Micro-entrepreneurs CA < 5 000 € : exonérés de CFE depuis 2020.

Zones géographiques protégées : des exonérations temporaires (2 à 7 ans) existent pour les entreprises implantées dans les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), les Zones Franches Urbaines (ZFU), les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les BUD (Bassins Urbains à Dynamiser) — jusqu’au 31 décembre 2026 — et les ZDP (Zones de Développement Prioritaire) — jusqu’au 31 décembre 2027. Paris compte plusieurs quartiers en QPV (13e, 18e, 19e, 20e). Pour vérifier si votre adresse est éligible : entreprendre.service-public.fr.

Exonérations sectorielles : certaines professions sont exonérées de plein droit (exploitants agricoles, artistes auteurs, certains artisans). Ces exonérations ne sont pas automatiques : elles doivent être réclamées.

CFE et domiciliation : un lien essentiel

Le montant de la CFE dépend de la commune du siège social. Une domiciliation bien choisie à Paris peut réduire la CFE si la valeur locative des locaux est faible (domiciliation dans une société de domiciliation → cotisation minimale). Votre expert-comptable à Paris peut analyser votre situation et vérifier si des exonérations s’appliquent.

Paris — optimisation de la cotisation foncière des entreprises CFE avec un expert-comptable
CFE à Paris : exonération automatique la 1ère année, taux communal ~16,5 % parmi les plus bas de France, exonérations zonales QPV/ZFU — votre expert-comptable peut identifier tous les leviers d’optimisation.

✅ Points clés à retenir

✓ CFE due par toute entreprise exerçant une activité non salariée au 1er janvier
✓ Exonération automatique la 1ère année d’activité — déclarer avant le 31 déc. (formulaire 1447-C-SD)
✓ 2e année : réduction automatique de 50 % de la base d’imposition
✓ Micro-entrepreneurs CA < 5 000 € : exonérés de CFE
✓ Cotisation minimale si pas de locaux : calculée sur le CA (voir barème)
✓ Paris : taux ~16,5 % — parmi les plus bas de France (moyenne ~25,3 %)
✓ Exonérations temporaires : QPV, ZFU, ZRR, BUD, ZDP — à demander activement
✓ Domiciliation = commune de la CFE : un critère à intégrer au choix du siège

❓ Questions fréquentes

Oui, sauf si son chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € (exonération depuis 2020) ou lors de la 1ère année d’activité. Au-dessus de 5 000 € de CA, la cotisation minimale s’applique, dont le montant varie selon le CA et la délibération de la commune.

En cas d’erreur sur la valeur locative ou si une exonération n’a pas été appliquée, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 31 décembre de l’année suivant l’avis. La demande de dégrèvement pour baisse significative du CA est possible en cours d’année.

La CFE est payable une fois par an, au 15 décembre de chaque année. Si le montant de la CFE dépasse 3 000 €, un acompte de 50 % doit être versé au 15 juin. Le paiement s’effectue sur le compte fiscal professionnel sur impots.gouv.fr.

Non. La déclaration initiale 1447-C-SD est à déposer une seule fois, avant le 31 décembre de l’année de création. Les années suivantes, aucune déclaration annuelle n’est requise, sauf en cas de changement de situation (surface des locaux, cessation d’activité…), via le formulaire 1447-M-SD à déposer avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

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