La cotisation foncière des entreprises est un impôt local annuel concernant toutes les entreprises en fonction de votre nombre d’établissements et de votre chiffre d’affaires.

 

Comment est calculée la CFE

 

Le calcul de la CFE est basée sur les biens soumis à la taxe foncière de votre entreprise selon la superficie de vos locaux / bureaux et de votre niveau de chiffre d’affaires. En fonction de ces deux critères votre ville ou département calculera automatiquement le montant que vous aurez à payer au 15 décembre de chaque année.

Le montant de CFE varie selon la politique de votre commune où l’entreprise est présente physiquement. Ainsi une entreprise disposant de locaux identiques à Paris et à Marseille ne paiera pas le même montant. Egalement si vous exercez à votre domicile vous serez tout de même obligé de payer une CFE minimale tous les ans. Seule quelques secteurs d’activités sont totalement exonérés de CFE comme par exemple les taxis ou les artistes-auteurs.

Lors de l’année de création, les entreprises ne sont pas concernées par cet impôt. L’année suivante, l’entreprise profitera d’une réduction de 50% sur le montant réellement dû. Cette réduction de s’applique pas automatiquement, il faut envoyer aux services fiscaux la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises avant le 31 Décembre de l’année de création.

 

L’avantage d’installer son entreprise ou son siège social sur Paris

 

Le barème de calcul de la CFE est lié à la politique de la commune où l’entreprise est présente. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, c’est à Paris que la CFE est l’une des moins chère de France.

La principale raison à cela est la très forte concentration d’entreprises dans Paris. En effet plus la concentration de sociétés est forte au sein d’une commune, plus la CFE sera faible. Par exemple, pour les entreprises situées à Paris on applique un système de paliers. Pour des CA compris entre 0 et 100 000€ votre CFE sera de 76€ en 2020. Pour les CA de 100 000 à plus de 500 000€, elle sera de 447€ en 2020. Pour ces mêmes volumes de chiffre d’affaires dans une ville comme Saint-Ouen, la CFE peut être d’environ le triple voir plus de ces montants.

 

Par conséquent, il est important de bien choisir sa domiciliation au moment de la création de votre entreprise.

☎ Réserver un entretien conseils gratuit 15 min