VTC : la TVA est-elle remboursée si vous achetez une voiture en Allemagne ?
Vous êtes chauffeur VTC et vous réfléchissez à la possibilité d’acheter votre véhicule d’activité en Allemagne ? Hormis des prix d’achat plus bas qu’en France, vous avez aussi la possibilité de récupérer la TVA sur votre achat. Vous devez cependant respecter certaines conditions en fonction de si le véhicule est acheté neuf ou d’occasion auprès d’un concessionnaire sur place.
Véhicules neufs
Les véhicules achetés en Allemagne en concession ayant moins de 6 000 km et livrés lors des 6 mois de sa première immatriculation sont considérés comme véhicules neufs. Dans ce cas vous n’aurez pas de TVA en Allemagne à payer (19 %). Sauf si le vendeur vous demande de vous en acquitter avant remboursement sous la forme d’une caution qui vous sera remboursée plus tard. Pour ne pas avoir à avancer la TVA allemande vous devrez communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire à la concession.
Une fois le véhicule en votre possession vous aurez 15 jours pour faire une demande de Quitus fiscal à l’administration fiscale française. Ce quitus vous permettra de vous acquitter de la TVA Française (20 %) sur le prix hors taxe du véhicule. La TVA payée pourra ensuite être déduite et remboursée ultérieurement via votre entreprise.
Véhicules d’occasions
Un véhicule est considéré d’occasion si sa 1ère immatriculation est supérieure a 6 mois et ayant parcourus plus de 6 000 km.
Si vous achetez un véhicule d’occasion en concession vous devrez vous acquittez de la TVA Allemande (19 %). En contrepartie, vous devrez tout de même réaliser les formalités pour obtenir le quitus fiscal mais vous n’aurez aucune TVA en France car le quitus fiscal sur les véhicules d’occasions est gratuit
Si le véhicule d’occasion est acheté à un particulier allemand aucune TVA ne sera réclamée et le quitus fiscal sera également gratuit.
Le quitus fiscal
C’est un document à faire sous 15 jours après l’achat du véhicule au centre des d’impôts dont vous dépendez. Le quitus fiscal est obligatoire pour l’obtention de la carte grise pour les véhicules allemands ainsi que tous les autres pays de la zone UE.
Pensez à faire une traduction certifiée des documents qui vous sont remis par le concessionnaire lors de l’achat de la voiture. Elles peuvent vous être demandées.
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