En 2022, la deadline du 31 mai 2022 marquait la date limite pour solder la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA. Cette échéance est désormais passée. En 2026, la taxe d’apprentissage est prélevée directement par l’URSSAF et reversée aux organismes agréés via SOLTéA. Voici le fonctionnement actuel.
La taxe d’apprentissage en 2026 : fonctionnement
La taxe d’apprentissage est calculée à 0,68 % de la masse salariale brute (0,44 % pour les entreprises de moins de 11 salariés). Elle comprend :
- La contribution principale (87 % du total) : versée automatiquement aux CFA et branches professionnelles par l’URSSAF
- Le solde (13 %) : les entreprises de 250 salariés et plus doivent verser 13 % directement à des établissements habilités (via SOLTéA). En dessous de 250 salariés, ce solde est versé automatiquement.
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