Le non-respect des règles comptables et fiscales expose l’entreprise à des sanctions sérieuses. En 2026, le renforcement des contrôles fiscaux via l’intelligence artificielle rend la conformité encore plus importante. Notre cabinet d’expertise comptable à Paris sécurise votre conformité.
Principaux risques de non-conformité
- Majorations pour dépôt tardif : 10 % pour retard, 40 % en cas de manquement délibéré, 80 % pour manoeuvres frauduleuses
- Intérêts de retard : 2,4 % par an (0,2 % par mois)
- Amende pour facture non conforme : 15 € par facture défaillante (min. 60 €, max. 750 €/année)
- Amende logiciel non conforme : 7 500 € par logiciel
- Contrôle fiscal : détection automatique via l’IA de l’administration
Comment se protéger ?
L’ECF (Examen de Conformité Fiscale) réduit les majorations de 70 % sur les points vérifiés. Consultez notre article sur l’ECF. Le droit à l’erreur permet également de régulariser spontanément. Notre pack petites entreprises sécurise toutes vos obligations.
