Au moment de sa création, une société civile immobilière ( SCI ) est imposée d’office à l’impôt sur le revenu. La société est alors considérée comme  étant « fiscalement transparente ». Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés ( IS ).

 

Imposition à l’impôt sur le revenu

Lorsque la SCI est imposée à l’IR, ce sont les associés et non la société que êtes redevables de l’impôts. Chaque associé est imposé individuellement en fonction des bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice. Ils sont également responsables des dettes sur leur patrimoine personnel.

Les bénéfices réalisés (recettes moins dépenses) sont répartis selon le nombre de parts  détenues par chaque associé. Il est à noter que certaines dépenses ne sont pas déductibles, comme par exemple, les amortissements des immeubles et la TVA.

 

Imposition à l’impôt sur les sociétés

Lorsque la SCI est imposée à l’IS, c’est la société et non les associés qui est imposée. Elle doit alors payer des impôts à hauteur de 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfice et 33,33% au-delà. Contrairement à l’imposition à l’IR, l’amortissement des immeubles possédés par la SCI est déductible du résultat fiscal. Le bénéfice sera réduit et donc l’imposition.

Lors du paiement des dividendes, les associés sont imposés à l’impôt sur le revenu sur le montant qu’ils ont perçu. Cependant, la distribution de dividendes est facultative, il est donc possible de choisir pour ce régime dans le but de capitaliser ses revenus.
Enfin, à L’IS les associés sont responsables des dettes qu’à hauteur de leurs apports au capital social.

En optant pour une imposition à l’IS, il faut prendre en compte que cette décision est irrévocable.

 

Quel régime d’imposition est le plus intéressant ?

Le régime à l’IR est moins contraignant et permet une gestion plus souple. C’est pourquoi l’IR est la plupart du temps préconisé.

Le choix de l’IS est intéressant dans le cas où les biens immobiliers sont importants et nécessitent de l’entretien. En effet, une SCI à l’IS générera moins d’impôt tous les ans grâce à la pratique des amortissements comptables. Une SCI soumise à l’IR générera moins d’impôt lors de la revente d’un bien, notamment sur les plus-value. L’arbitrage dépendra donc des spécificités de chaque SCI.

Chaque projet de création est différent en fonction de la composition des associés, la stratégie, le type d’immeuble, le choix du régime d’imposition, etc…  Les conseils d’un expert-comptable sont donc particulièrement intéressants pour faire son choix et réaliser des simulations.

 

Nous pouvons vous aider

Vous souhaitez créer une SCI et optimiser la gestion de votre activité au quotidien ? Notre cabinet d’expertise-comptable peut vous aider à :

  • préparer vos comptes annuels attestés par un expert-comptable ;
  • établir l’ensemble de vos déclarations fiscales et sociales (TVA, liasse fiscale, etc…).

 

 

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