Une réduction des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs suite à l’épidémie

Pour soulager la trésorerie des micro-entreprises en difficulté suite au COVID, l’URSSAF a décidé de mettre en place plusieurs aides dont une baisse de charges sociales pour les auto-entrepreneurs.

 

La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 permet aux auto-entrepreneurs d’avoir accès à différentes solutions leur permettant de limiter vos pertes. Vous pouvez bénéficier auprès de l’URSSAF :

  • un délai de paiement plus long en matière de charge sociales
  • un allègement d’une partie de vos charges sociales

Il est important de préciser que l’allègement des charges sociales ne s’applique pas pour tous les micro-entrepreneurs. Notamment si vous avez cessé votre activité avant le 15 mars 2020.

 

Les secteurs d’activité éligibles sont les suivants :

  • Secteurs S1 : du tourisme, d’hôtellerie, de la restauration, du sport, du transport aérien et de l’évènementiel
  • Secteurs S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celles des Secteurs 1 et qui de plus ont subi une baisse très importante de leur chiffre d’affaires.
  • Secteurs 2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue en raison du Covid.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, vous pourrez alors diminuer des montants de vos prochains chiffres d’affaires à déclarer en 2020 les chiffres d’affaires des périodes suivantes :

  • de mars à juin 2020 pour les secteurs S1 ou S1 bis
  • de mars à mai 2020 pour le secteur S2

 

Exemple : Votre activité relève du secteur S1. Vous déclarez :

En avril : 7 000 euros de CA au titre du mois de mars

En mai : 600 euros de CA au titre du mois d’avril

En juin : 1 100 euros de CA au titre du mois de mai

En juillet : 1 000 euros de CA au titre du mois de juin

Le montant à déduire lors de vos prochaines déclarations sera de 9 700 euros. Si votre CA du mois de septembre est de 14 000 euros, vous pourrez en octobre déclarer un CA au titre du mois de septembre de 14 000 – 9 700 = 4 300 euros.