PLF 2024 : meublé de tourisme, location saisonnière et AIRBNB l’abattement va passer à 50% en micro
À l’heure où les Français ont de plus en plus de mal à se loger correctement, des amendements visent à remonter les stocks de logements loués en longue durée. L’objectif de cette réforme est de supprimer un déséquilibre fiscal incitant davantage les locations meublées en courte durée dans les zones tendues notamment sur Paris.
Un abattement de 50% moins avantageux pour la location de meublés touristiques et AIRBNB
L’activité de location de meublés de tourisme (AIRBNB notamment) s’exerce le plus souvent selon le régime auto-entrepreneur ou micro-BIC. Ce statut est le plus souvent conseillé et consiste a bénéficier d’un abattement automatique sur votre chiffre d’affaires afin de calculer votre revenu imposable. Suite à la nouvelle loi de finances de 2024 l’abattement s’élèvera désormais à 50% de votre chiffre d’affaires au lieu de 71% actuellement pour les locations meublées saisonnières.
Cette nouvelle mesure a pour but de développer les locations en résidences principales dans les zones touristiques et tendues, comme par exemple Paris. Toutefois, afin de maintenir l’offre de locaux classés meublés de tourisme dans les zones ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, un abattement supplémentaire de 21 % serait octroyé. La condition de ce bonus est de réaliser un chiffre d’affaires hors taxe afférent à l’ensemble de vos activités de locations meublés inférieur ou égal à 50 000 € au cours de l’année civile précédente. Cet avantage serait soumis au respect de la réglementation européenne relative aux aides des minimis.
Diminution du plafond de chiffre d’affaires pour les régimes micro
La deuxième conséquence du PLF 2024 est de modifier l’article 50-0 du CGI. Cet article permet de bénéficier du régime micro-BIC ou autoentrepreneur lorsque le montant du chiffre d’affaires réalisé l’année civile précédente n’excède pas 188 700€ jusqu’à fin 2023. A compter de la mise en application de ces amendements, le nouveau seuil de chiffre d’affaires applicable aux meublés de tourisme diminuera à 77 700 € par an. Si vous dépassez ce niveau de chiffre d’affaires vous serez dans l’obligation de passer au régime réel. Ce qui impliquera de produire une comptabilité et un bilan tous les ans auprès d’un expert-comptable.