Les modalités de baisse du taux de l’IS ont été annoncées
Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Lemaire, a annoncé lors de l’université d’été du MEDEF une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 33,33% à 25% d’ici 2022. Cette mesure concernera toutes les entreprises, quelles que soit leurs tailles.
Le taux de l’impôt sur les sociétés pourrait être fixé en 2019 à 28 % sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 € et à 31% au-delà. D’ici 2022, le pourcentage d’imposition serait progressivement réduit à 25% sur la totalité du bénéfice.
Les modalités de réduction du taux d’IS seront les suivantes :
| Part du bénéfice imposable | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
| inférieure à 500 000 €* | 28% | 28% | 28% | 26,5% | 25% |
| supérieure à 500 000 € | 33,33% | 31% | 28% | 26,5% | 25% |
| * Le taux réduit de 15% sur la part du bénéfice inférieure à 38 120 € serait maintenu pour les PME dont le chiffre d’affaires annuels est inférieur à 7 630 000€. | |||||
La principale modification interviendra en 2020. Les entreprises dont le chiffre d’affaires sera inférieur à 50 M d’euros, le taux d’IS applicable aux exercices ouverts en 2020 sera fixé à 28% sur l’intégralité du bénéfice (sans tenir compte, pour certaines PME, du taux de 15% à hauteur de 38 120 € de résultat imposable). Un taux de 33,33% s’appliquera à la fraction de bénéfice supérieure à 500 000 € pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuels sera supérieur à 1 Md d’euros. Cette modification de la trajectoire de la baisse du taux de l’IS devrait être incluse dans le projet de loi de finances pour 2018.
D’autres mesures suivront. Le gouvernement prévoit dans les prochains mois la transformation du CICE en une baisse de charge pérenne ainsi que la suppression de l’ISF en un “impôt sur la fortune immobilière”. L’objectif est double :
- s’aligner sur les taux d’imposition des autres pays d’Europe,
- relancer l’investissement,notamment dans l’innovation et le digital.
L’équipe expertcomptable-paris.com