Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2018 le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et de l’emploi (CICE) sera abaissé de 7 % à 6 %. En 2019, il sera supprimé et remplacé par un allègement des cotisations patronales.

Le CICE a été créé en 2013 dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises, en matière d’investissement, d’innovation, de recherche, de recrutement et de formation. Le montant de ce crédit d’impôt est équivalent à 7% du total des salaires versés par l’entreprise qui n’excèdent pas 2,5 fois le Smic.

Le premier ministre a admis que ce dispositif présentait, selon lui, plusieurs défauts :

  • un décalage d’un à trois ans entre la perception du crédit d’impôt et le versement des salaires ;
  • la pérennité du CICE est régulièrement contestée par les entreprises, préférant un dispositif plus durable ;
  • sa mise en place nécessite une gestion complexe pour les entreprises qui doivent se soumettre à des obligations déclaratives spécifiques.

 

Un processus de suppression du CICE en deux temps

Le taux du Cice serait abaissé de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées en 2018 puis supprimé en 2019. Le CICE serait alors remplacé par un allègement des cotisations patronales :

  • de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic ;
  • complété par une baisse de 4,1 points au niveau du Smic et dégressif jusqu’à 1,6 fois le Smic. Un salarié qui est payé payé au Smic bénéficierait donc d’un allègement de cotisations patronales de 10,1 points.

En 2019, les entreprises disposeraient à la fois de l’avantage du CICE pour les salaires versés en 2018 et de l’allègements des cotisations patronales.

 

Concrètement, il est préférable d’attendre la publications des textes concernant cette réforme afin de savoir comment cet allègement s’articulera avec la réduction générale de cotisations patronales.

 

 

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