Créateur d’entreprise : des factures qui se révèlent être des arnaques

Vous avez créé votre entreprise et vous avez peut être déjà reçu des factures plus vraies que nature, qui sont en réalité des arnaques. Les individus derrière ces factures, se font passer pour des organismes officiels.

• Quelles formes ont-elles ?

Dans un premier temps, ces factures reprennent des informations très précises concernant l’entreprise (du logo de la société à la date d’arrêté des comptes passant par le code APE / NAF, …). Ensuite, il y a toujours un logo officiel (dépôt légal, bodacc, trésor public…) qui fait croire aux victimes à la légitimité de la facture. Souvent accompagnée d’un délai de paiement très court et de textes de lois, la facture va pousser le chef d’entreprise à se dépêcher de payer. Or c’est ce qu’il ne faut surtout pas faire !

• Comment les différencier des vraies factures ?

Afin d’identifier une éventuelle fraude, les factures sont souvent envoyées depuis des pays étrangers ou par des individus maîtrisant mal le français. Ainsi, il est possible qu’il y ait des fautes d’orthographes sur les documents. Il est également fréquemment indiqué une date limite de paiement très brève (8 jours) et une menace de sanction pécuniaire. Enfin, on retrouve bien une adresse postale mais rarement un numéro de téléphone à joindre en cas de question.

Au niveau des conditions générales, tout en bas de la facture, en taille réduite, il est inscrit que c’est en réalité une offre commerciale, donc facultative. De même au dos de la facture, dans une encre très claire et/ou en très petit, on a les mentions légales expliquent le caractère optionnel du présent contrat.

En cas de doute, il vaut mieux vérifier sur internet et auprès de l’organisme en question. Si ce n’est pas suffisant, il convient de contacter son expert-comptable avant de faire tout paiement.

• Quelques exemples recensés

Les exemples de fraudes sont nombreux, nous en avons noté quelques unes :

– le registre commercial de Montreuil. Les malfaiteurs font croire qu’il y a une obligation d’inscription à ce registre. Ils envoient à la victime une fausse photocopie de l’annonce légale parue dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et demandent le règlement concernant la démarche d’inscription (234 euros).

– la fraude de Lille concernant le dépôt légal (273 euros). Ils font croire à une obligation de « dépôts » et de « déclarations » des entreprises sous peine d’avoir à payer une amende.

– l’APE à Argenteuil (193 euros) qui demande de déposer sa marque pour plus de 1 000 euros et l’apparition dans un annuaire professionnel (1 010 euros).

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