Coronavirus : Aides financières et fiscales pour les entreprises en difficulté

Publié le par DA EXPERTISE

Pour donner suite aux annonces du gouvernement voici un résumé des différentes mesures financières actuellement en place afin de soutenir les entreprises dans la lutte contre l’épidémie de Coronavirus (Covid-19).

 

1) Report ou remise du paiement de certains impôts

Acompte d’IS : Le gouvernement autorise un report de paiement au 15 juin de l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS) normalement à payer au 15 mars 2020. Si le Trésor public n’a pas encore prélevé cet acompte, l’entreprise peut demander à sa banque une opposition de prélèvement. Dans le cas ou la banque vous a déjà prélevé l’acompte d’IS de mars, vous pouvez demander le remboursement à votre service des impôts. Il suffit de remplir le formulaire mis à disposition par la Direction générale des finances publiques, en mentionnant dans la case « Montant » de la partie « 1/ Report de paiement d’impôt » : « acompte déjà payé pour remboursement ». Les impôts sont mobilisés pour rembourser les entreprises le plus rapidement possible. Mais, face au nombre important de demandes, les délais de remboursement risquent d’être rallongés.
TVA : Concernant le paiement de la TVA en Mars, aucun report de paiement n’est prévu par l’état car il s’agit d’un impôt indirect pour les entreprises.
CFE, Taxe foncière et prélèvement à la source : si vous êtes mensualisé vous pouvez suspendre les prélèvements de CFE et de taxes foncières de votre entreprise en vous rendant dans votre compte fiscal professionnel. Les montants non prélevés le seront automatiquement lors du solde de l’impôt, fin 2020. Par ailleurs, il est possible de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source (d’impôt sur le revenu) ou de décaler le paiement des acomptes jusqu’à trois mois, si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre, si vos acomptes sont trimestriels.

 

2) BPI France aide les entreprises

L’état vient de mobiliser des centaines de milliards d’euros pour aider BPI (banque publique d’investissement) pour aider les entreprises qui rencontre des difficultés de trésorerie :

  • Garantie du découvert bancaire ;
  • Garantie de la BPI auprès de toutes les banques pour l’octroi d’un prêt ;
  • Prêt sans garantie  ;
  • Crédit de trésorerie ;
  • Affacturage des factures ;
  • Ainsi que la suspension ou le réaménagement des échéances des prêts accordés par BPI France

Mais attention, les factures de vos clients non payées ne sont pas garanties par la BPI.

Pour les contacter, le plus rapide est de faire une demande en ligne, en cliquant ici. À défaut vous pouvez les appeler au 0969 370 240.

 

3) Le service de Médiation du Crédit

Ce dispositif instauré entre l’Etat et la Banque de France est un dispositif public très efficace pour aider les entreprises ayant des difficultés auprès de leurs banques pour négocier un rééchelonnement des lignes bancaires ou obtenir des financements par exemple.

La demande de médiation bancaire peut se faire en ligne en cliquant ici.
 

4) Les autres dispositifs financiers en attente de nouvelles informations

L’état a annoncé l’utilisation d’un fond de solidarité d’un milliard d’euros à destination des « micro-entrepreneurs, petites entreprises, indépendants, qui ont moins d’un million de chiffre d’affaires » et qui « ont perdu, entre mars 2019 et mars 2020, 70% de leur chiffre d’affaires ».

Une aide forfaitaire de 1 500 € minimum devrait également être versée à ces entreprises

Par ailleurs, les journalistes parlent de suspension du paiement des factures d’eau, de gaz, d’électricité pour une durée de 3 mois ainsi que les loyers pour une durée de 2 mois. De même si vous avez des crédits en cours vous pouvez négocier avec votre banque un report des mensualités.