Comment l’administration fiscale contrôle les entreprises grâce à l’intelligence artificielle ?

Publié le par DA EXPERTISE

En 2022, la part des contrôles ciblés par l’intelligence artificielle (IA) est passé 50% à contre 45% en 2021, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Avec cette nouvelle technologie l’intelligence artificielle est à présent responsable de la moitié des contrôles fiscaux des entreprises.

Aujourd’hui la révolution numérique est en cours avec l’intelligence artificielle (IA) qui est dorénavant le bras droit du fisc pour récupérer les anomalies fiscales dans les entreprises et c’est pour cela que l’administration fiscale renforce chaque année son recourt à l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude et à améliorer l’efficacité de ses services.

 

LE DECLENCHEMENT D’UN CONTROLE FISCAL

Le contrôle fiscal exercé par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a pour vocation d’appréhender l’ensemble des manquements à la législation fiscale commis par l’entreprise. Qu’ils soient commis de la manière délibérée ou de bonne foi.

  • Pour les professionnels, l’assiette des principaux impôts commerciaux sur les résultats de l’entreprise ou son chiffre d’affaires.
  • Pour les particuliers, les impôts portent sur les revenus, les actifs patrimoniaux (droits de succession) ainsi que sur les valeurs locatives.

Le contrôle fiscal dans les administrations à deux buts principaux :

  • Une finalité budgétaire qui vise à recouvrir avec rapidité et efficacité l’impôt éludé ;
  • Une finalité de lutte contre la fraude qui sanctionne les comportements les plus frauduleux, sur le plan financier voire sur le plan pénal.

 

LE RÔLE DE L’INTELLIGENCE ARTICIELLE (IA) DANS DES CONTRÔLES FISCAUX

L’intelligence artificielle (IA) est utilisée dans le domaine de la fiscalité car elle permet de repérer d’éventuels cas de fraude fiscale. L’administration fiscale y recourt de plus en plus en jouant un rôle majeur dans les contrôles fiscaux des entreprises. Grâce au datamining aide les impôts peuvent établir des projection pour analyser l’avenir et le passé d’une entreprise. L’idée est d’établir des prédictions précises sur ce qui est susceptible d’arriver. Cependant cette avancée technologique soulève des questions importantes, notamment en matière de protection de la vie privée et d’équité envers les contribuables, c’est pour cela en effet qu’il est essentiel d’établir un équilibre entre les avantages de l’IA dans le contrôle fiscaux et le respect des droits fondamentaux.

Enfin, l’intelligence artificielle (IA) opère des changements importants, dans les services financiers et comptables. Les technologies de l’intelligence artificielle peuvent accroître l’efficacité, améliorer la précision et permettre une prise de décision plus éclairée. Même si la mise en œuvre de l’intelligence artificielle présente des défis, ses avantages potentiels en font un outil essentiel pour les entreprises.

 

Face à la recrudescence des contrôles fiscaux nous ne pouvons que vous conseiller d’être accompagné par un expert-comptable afin de limiter vos risques de contrôle.