Fonctionnement du compte à terme (CAT) pour une société
Le compte à terme (CAT) correspond à un compte d’épargne qui permet à son utilisateur de faire croître l’excédent de trésorerie de son entreprise en générant des intérêts.
Le compte à terme concerne en général les entreprises qui ont de la trésorerie dormante sur la société. Cet investissement est sans risque, contrairement a l’assurance-vie, l’immobilier ou le compte titres qui eux, comportent des risques de perte de capital. Ce dispositif d’épargne pour les entreprises peut offrir des taux d’intérêt plus élevé que le livret A à condition que les sommes d’argents investies soient bloquées pendant un certain temps.
Comment peut-on ouvrir un compte à terme ?
Pour ouvrir un compte à terme, il suffit de faire la demande auprès d’une banque traditionnelle. Cependant, avant la signature du contrat, plusieurs informations doivent être fournies à la banque :
- Le montant du dépôt minimum et maximum
- Les taux d’intérêts applicables
- La durée d’ouverture du compte
- Le mode de rémunération
- Les conditions de renouvellement à la fin du contrat
Quel type de fiscalité pour le compte à terme ?
Les intérêts financiers générés via votre compte à terme (CAT) se rajoutent au bénéfice imposable du bilan de votre société. Comme un complément de chiffre d’affaire. La fiscalité de ces intérêts va alors dépendre du régime fiscal de votre entreprise (impôt société ou impôt sur le revenu). Votre expert-comptable pourra vous donner plus de détails sur votre taux d’imposition.
Comment fonctionne un compte à terme ?
Le compte à terme (CAT) a un fonctionnement différent des autres livrets d’épargnes :
- Un seul et unique versement est possible, ce versement aura lieu a l’ouverture du CAT, si on souhaite en refaire un autre, un deuxième CAT devra être ouvert.
- Contrairement aux autres livrets d’épargnes, le capital déposé sur le compte à terme n’est pas disponible. De plus, si le bénéficiaire du CAT souhaite toucher à son capital, il devra clôturer le compte et prendra donc des risques de perdre des intérêts.
- Les intérêts sont touchés une fois le compte arrivé a son terme et lorsque que l’épargne sera débloquée.
- Aucun frais ne sera appliqué, les seuls qui pourront s’appliquer sont un taux d’intérêt moindre en cas de sortie anticipée.