Un chèque vert de 1500€ pour les entreprises / commerces d’Ile de France et Paris
La transition écologique est aujourd’hui un enjeu majeur pour les commerces et les entreprises. La Région Ile-de-France / Paris a mis en place un chèque vert allant jusqu’à 1 500€ pour les artisans et commerçants franciliens qui souhaitent améliorer leur empreinte écologique.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du chèque vert ?
Sont éligibles au chèque vert les entreprises qui répondes aux critères suivants :
- Les commerçants de proximité ou artisans (sauf les associations).
- dont l’établissement est situé en Ile-de-France ou sur Paris
- créé depuis au moins six mois avant la date de la demande du chèque vert,
- un effectif inférieur à 20 salariés et n’appartient pas un groupe dépassant ce seuil,
- inscrits au Registre du Commerce
- disposer d’un commerce physique et donc ne pas avoir une activité exclusivement en ligne
Quels sont les projets d’investissement exigibles au chèque vert ?
- Développer la consigne pour réemploi (contenants consignés)
- Optimiser le tri et la gestion des déchets (broyeurs, bacs de tri, composteurs)
- Diminuer les consommations d’énergie et d’eau (chauffe-eau solaire, radiateur basse température, robinet thermostatique, isolation, installation frigorifique)
- Améliorer la qualité de l’air intérieur (matériel de filtration, ventilation, purificateur d’air)
- Développer les mobilités douces (abri à toit pour vélo, vélo cargo triporteur)
La liste complète des dépenses éligible à cette subvention est disponible sur le lien suivant : https://mesdemarches.iledefrance.fr/document-collect/cridfprd/root/public?objectId=580f81fa-bb44-4b22-a42e-cb571ca7bb4b;1.0
Quel montant puis-je obtenir ?
Le chèque vert est une aide sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Le montant du chèque dépendra du montant des dépenses éligibles engagées.
| Montant HT des dépenses éligibles | Montant du chèque |
| À partir de 300 € | 150 € |
| À partir de 600 € | 300 € |
| À partir de 900 € | 450 € |
| À partir de 1200 € | 600 € |
| À partir de 1500 € | 750 € |
| À partir de 1800 € | 900 € |
| À partir de 2100 € | 1050 € |
| À partir de 2400 € | 1200 € |
| À partir de 2700 € | 1350 € |
| À partir de 3000 € | 1500 € |
Si votre dossier est accepté la moitié des sommes investies vous seront remboursées quelques semaines plus tard sur votre compte bancaire.
Les conditions à remplir :
- Les dépenses d’investissement hors taxes présentées ci-dessus
- Comptabilisées à l’actif (en immobilisation)
- Engagées à compter du 23 juillet 2021
- Portant sur une période de 1 an maximum
- Preuve du règlement
Quelles sont les démarches administratives pour en bénéficier ?
Une fois les dépenses réalisées, il est nécessaire, avant de déposer la demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr, de rassembler les pièces suivantes :
- Un extrait KBIS de moins de 3 mois
- Un RIB de l’entreprise
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise
- Les factures justificatives des dépenses engagées à partir du 23 juillet 2021, indiquant bien que les dépenses ont bien été réglées
- Le formulaire téléchargeable en ligne
L’avis de décision de la demande sera transmis dans un délai d’un mois Quant au versement de l’aide il sera effectué sur votre compte bancaire dans un délai d’environ deux mois.
Votre expert-comptable peut tout à fait vous accompagner à constituer votre dossier de demande et à vérifier avec vous l’ensemble des dépenses éligibles.