Depuis le 1er juillet 2021, les règles de TVA pour les vendeurs e-commerce et dropshipping ont été profondément réformées au niveau européen. En 2026, ces règles sont stabilisées et doivent être maîtrisées par tout e-commerçant. Notre fiche métier e-commerce détaille toutes les obligations.
Le guichet unique TVA (OSS)
Depuis 2021, les vendeurs e-commerce qui vendent dans plusieurs pays de l’UE peuvent utiliser le guichet unique OSS (One Stop Shop) pour déclarer et payer leur TVA dans un seul pays. Le seuil de vente à distance est fixé à 10 000 € de chiffre d’affaires intracommunautaire pour tous les pays européens. Au-delà, la TVA du pays de destination s’applique.
Dropshipping et places de marché
Pour les marketplaces (Amazon, Cdiscount…), l’acheteur (marketplace) est responsable de la TVA sur les ventes à des particuliers lorsque le vendeur est hors UE. Notre cabinet d’expertise comptable à Paris accompagne les e-commerçants. Consultez aussi notre guide sur la facture électronique obligatoire en 2026.
