Suppression de la réforme du seuil de 25000€ pour la TVA
Le 2 juin 2025, la réforme des seuils de TVA applicables aux autoentrepreneurs a été suspendue par l’Assemblée nationale. Cette décision met fin à une mesure controversée qui avait suscité l’opposition de plusieurs autoentrepreneurs et sociétés concernés.
Une réforme controversée
Initialement prévue dans la loi de finances pour 2025, cette réforme visait à baisser les seuils d’exonération de TVA :
- De 85 000 € à 25 000 € de chiffre d’affaires pour la vente de biens
- De 37 500 € à 25 000 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services (autres que les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement).
Son objectif était de rapporter 400 à 800 millions d’euros dans les caisses de l’Etat, afin de répondre aux préoccupations concernant la concurrence déloyale au détriment des TPE traditionnelles.
Une forte opposition des concernés
Cependant, la proposition a été contestée par les principaux concernés : des autoentrepreneurs, des syndicats et certains élus. Les critiques portaient sur l’impact de la réforme sur la viabilité économique d’une grande partie des micro-entreprises. Notamment dans les secteurs de forte concurrence. Cette réforme pourrait compromettre la rentabilité de plusieurs travailleurs indépendants, souvent déjà fragiles.
Un retour aux seuils initiaux
Face à l’opposition des parties concernées, l’Assemblée nationale, à l’initiative du député Paul Midy et dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République (EPR), a mis fin à cette réforme controversée ce lundi 2 juin 2025 en rétablissant les seuils initiaux de 37 500 € et de 85 000 € en 2025.
Rester vigilant face à de possibles réformes
Bien que cette mesure ait été supprimée, le gouvernement avait promise de la « remettre à plat ». Il est donc conseillé par les représentants des professionnels de rester « mobilisé » afin d’éviter une réintroduction de cette réforme dans une future loi de finances.
En conclusion, la suppression de cette mesure met en avant la lisibilité et la stabilité fiscale pour les travailleurs indépendants, notamment ceux qui ont choisi le régime micro-entrepreneur pour sa simplicité et sa prévisibilité.