La suppression de la CVAE se fera en deux temps sur 2023 et 2024
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, vient de confirmer la suppression suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle se déroulera en deux fois, en 2023 puis sur 2024.
Afin d’améliorer la compétitivité vis à des vis des autres pays, l’état français montre une volonté de réduire progressivement la fiscalité qui pèse sur les entreprises. C’est ainsi que le président Emmanuel Macron dans son programme électoral a décidé de s’attaquer aux impôts de productions dont notamment la CVAE. La suppression de cet impôt aura donc lieu en deux fois. Une réduction significative aura lieu en 2023 puis une suppression totale en 2024. Cette progressivité a été décidée afin de ne pas pénaliser trop rapidement les finances publiques.
En quoi consiste la CVAE ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). Il s’agit d’un impôt de production dû par les entreprises qui réalisent plus de 500 000€ de chiffre d’affaires annuellement.
En ce qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €, il existe une obligation d’établir une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés. Même si au final elles n’auront pas de montant de CVAE à payer. Cette déclaration s’établie directement sur la liasse fiscale de l’entreprise au moment du bilan comptable. Les formulaires fiscaux numéros 1330 et 1329 sont prévus à cet effet. Elle est généralement préparée directement par votre expert-comptable au plus tard le 18 Mai de chaque année si vous clôturez votre bilan fin décembre.
Le taux de la CVAE est équivalent à un pourcentage entre 0% et 0,75% de la valeur ajoutée produite en fonction de votre chiffre d’affaires réalisé. A ce pourcentage une contribution additionnelle de quelques pourcents de la CVAE peut s’ajouter.
D’autres annonces d’allègement de la fiscalité et des impôts des entreprises devraient être annoncées prochainement par le gouvernement. Notamment dans la prochaine loi de finance.