Quelles règles comptables faut-il respecter pour les cadeaux clients en 2024 ?
En cette période de fin d’année, à l’approche des fêtes, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir des cadeaux à leurs meilleurs clients et fournisseurs. Toutefois, derrière ce geste commercial se cache un ensemble de règles comptables et fiscales à ne pas négliger.
D’une part le chef d’entreprise doit respecter les seuils de déclaration et connaitre les exceptions offrant une optimisation. Tout en restant en respectant les dispositions légales. D’autre part la comptabilisation de ces cadeaux doit être réalisée avec attention, en tenant compte des critères d’éligibilité à la déduction fiscale, en particulier le montant raisonnable et l’intérêt qu’ils représentent pour votre entreprise.
1. Les cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaire peuvent représenter une charge déductible du résultat comptable d’une entreprise. La condition principale de déduction est qu’ils soient offerts dans l’intérêt économique de celle-ci. Par exemple pour fidéliser, pérenniser ou maintenir une relation commerciale.
Aucune limite de prix n’est fixée par la loi. Néanmoins, le montant des cadeaux ne doit pas être excessif. Vous devez respecter une cohérence par rapport à la taille de l’entreprise, votre activité et votre niveau de chiffre d’affaires afin d’apprécier la justesse des montants offerts. Si la valeur excède 3 000€, pour sécuriser les comptes de l’entreprise, il convient de compléter un relevé fiscal de frais généraux à joindre à votre déclaration de résultat. En cas de contrôle fiscal, les montants omis sur ce relevé peuvent entraîner une amende de 5 % de leur valeur, réduite à 1 % lorsque les dépenses sont déductibles. A noter que pour les entreprises individuelles, ce relevé n’est pas obligatoire.
2. Déduction de la TVA sur les cadeaux clients en 2024
La TVA est déductible sur les cadeaux sous certaines conditions de prix. La valeur unitaire annuelle par client ne doit pas dépasser 73€ TTC. Ce montant comprend les frais de port et les frais d’emballage. S’il y a plusieurs cadeaux par bénéficiaire, le total annuel ne doit pas excéder 73€ TTC pour conserver le bénéfice de la déduction de la TVA. Par exemple, si un cadeau est composé de plusieurs objets : un panier garni de 40€ et une bouteille de champagne de 40€, la TVA ne pourra pas être déduite.
3. Cadeaux clients sous forme d’invitation
Pour dépasser le seuil de 73€ en matière de déduction de la TVA, il est possible d’inviter ces clients à des événements sportifs ou culturels. Ces invitations entrent dans la catégorie des dépenses réception professionnelle et non des cadeaux. Pour être déductible, ils doivent être effectués dans l’intérêt de l’entreprise.