Lorsque votre activité se développe, si vous souhaitez vous diversifier, lorsque vous souhaitez regrouper des associés ou des actionnaires, vous avez toutes les raisons de créer une holding.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une société dont l’objectif principal est de détenir et de gérer des participations dans d’autres sociétés, appelées filiales. Elle joue un rôle de contrôle ou de gestion, sans nécessairement exercer d’activités opérationnelles directes (comme la production ou la vente de biens ou services).
Elle est en générale créée :
- Lors de rachat de société(s)
- Lors de la création d’une filiale(s)
- Pour réaliser des optimisations fiscales ou patrimoniales
- Pour transmettre des parts de sociétés à vos enfants
Avantages fiscaux de la Holding
L’utilisation d’une holding permet de bénéficier de 2 régimes fiscaux avantageux :
- le régime mère-fille
- le régime de l’intégration fiscale.
Le régime mère fille permet d’être exonéré de 95 % des dividendes reçus des filiales. Par exemple, si une filiale distribue 10 000 € à sa maison mère, la holding aura besoin d’intégrer uniquement 500 € dans sa base d’imposition.
Afin de pouvoir bénéficier de ce régime :
- La holding doit posséder au moins 5% du capital social de sa filiale.
- Les deux sociétés doivent être soumises à l’IS
Le régime de l’intégration fiscal est plus contraignant, il nécessite :
- La holding doit posséder au moins 95% du capital social de ces filiales.
- Les dates de clôtures fiscales sont harmonisées entre holding et filiale(s).
Ce régime permet de globaliser la base de l’imposition, ce qui est avantageux lorsque certaines filiales du groupe enregistrent des pertes et d’autres des bénéfices. De plus, les dividendes versés par les filiales à la holding sont exonérés en intégralité.
De plus, la fiscalité sur les plus-values des cessions de titres permet d‘exonérer d’IS les titres acquis depuis plus de deux ans, sauf réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12%.
Pour optimiser son IFI : une holding, impliquée dans la gestion active de ses filiales, peut permettre d’exclure les actifs professionnels du calcul de l’IFI.
Il est aussi possible de créer une filiale dans un territoire à fiscalité avantageuse, nous n’évoquons pas cette possibilité dans cet article.
Avantages financiers
La création d’une holding permet de mutualiser les ressources entre filiales. Les bénéfices réalisés par une filiale peuvent être redistribués au sein du groupe pour financer d’autres projets ou filiales. La holding peut lever des fonds pour l’ensemble des filiales, bénéficiant d’une meilleure crédibilité auprès des investisseurs ou des banques et d’un meilleurs accès au financement. La création d’une holding permet de limiter les risques financiers en cas de faillite de la filiale. Sa responsabilité est généralement limité au capital investi. La séparation des actifs entre différentes filiales permet de protéger les actifs personnels ou les activités rentables par rapports à d’autres filiales plus risquées.
Avantages organisationnels
La centralisation du contrôle permet à une seule entité de superviser plusieurs entreprises :
- Une holding permet de coordonner la gestion et la stratégie d’un groupe d’entreprises.
- Pouvoir accru avec moins de capital : en détenant une participation majoritaire dans plusieurs sociétés, la holding permet à ses actionnaires de contrôler des entreprises sans détenir la totalité de leur capital.
Au-delà de ces différents avantages, il ne faut pas oublier qu’une holding entraine :
- Des coûts de création et de gestion : une holding nécessite des formalités administratives et un suivi juridique et comptable.
- Complexité administrative : la gestion d’un groupe de sociétés peut être compliquée.
- Risques fiscaux : un montage inapproprié peut être requalifié par l’administration fiscale.
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