Quelles sont les obligations fiscales et comptables d’une entreprise ?
Une entreprise lors de sa création ou au cours de son activité a le choix entre plusieurs formes juridiques, régimes fiscaux, statuts sociaux pour les dirigeants. L’ensemble de ces choix vont déterminer les obligations comptables et fiscales auxquelles elle devra répondre.
Les obligations comptables dans une entreprise
L’obligation comptable en entreprise se rapporte au respect des règles bien spécifiques pour tenir sa comptabilité. Toutes les entreprises sont concernées par la comptabilité. Elle doit être régulière, sincère, et représentative de la réalité de l’entreprise. La tenue d’une comptabilité pour une entreprise est une obligation légale (à l’exception des microentreprises). Cette obligation vous impose principalement :
- d’enregistrer chronologiquement les mouvements qui vont affecter le patrimoine de votre entreprise (achats, ventes, charges, …).
- de réaliser un inventaire au moins une fois par an pour pouvoir observer l’existence et la valeur des éléments constituant votre actif et votre passif.
- d’établir vos comptes annuels (bilan et comptes de résultat)
- d’enregistrer, d’archiver et de conserver les documents comptables, mais aussi tous les justificatifs durant une période s’étalant sur un minimum de 10 années. Cela sert en cas de contrôle fiscal ou de nécessité de prouver vos chiffres.
Un expert-comptable sera le prestataire le mieux placé pour vous aider à établir tous ces documents obligatoires ainsi que pour transmettre ces informations auprès de l’administration fiscale.
Les obligations fiscales dans une entreprise
Les obligations fiscales des entreprises se résument principalement aux déclarations d’impôt sur les bénéfices (impôt société ou impôt revenu) et à la TVA. Les entreprises sont imposées à hauteur du bénéfice réalisé et doivent déclarer / payer l’impôt en conséquence.
Le nombre de déclarations fiscales va dépendre avant tout de la taille de votre entreprise. Une TPE ou un entrepreneur individuel va en général devoir effectuer des déclarations de TVA et d’impôt une fois par an (régime simplifié). Une plus grande entreprise, ainsi que si vous le souhaitez option, vous pouvez opter pour des déclarations de TVA mensuelles. Concernant l’impôt société, si votre solde à payer à l’année est supérieur à 3000€ vous devrez reverser des acomptes trimestriels à l’administration fiscale.
Notre cabinet d’expertise comptable situé sur Paris accompagne les chefs d’entreprises dans toutes vos obligations comptables et fiscales. Contactez-nous afin d’obtenir un devis rapide, gratuit et sans engagement.