La nouvelle année implique de nouveaux changements fiscaux pour les entreprises et les particuliers. En 2020, l’état prévoit une baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour près de dix-sept millions de foyers fiscaux. Cette baisse, annoncée par le Président de la République, correspond à une diminution de la tranche d’imposition à 14% à un nouveau taux de 11%. Le gain moyen d’impôt pour 2020 sera de 300 euros par foyer.

 

Le calcul de l’impôt sur le revenu se décompose en trois étapes :

 

  1. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial

Le quotient familial est déterminé en fonction de votre situation familiale (marié, divorcé, pacsé, veuf ou veuve) et aussi le nombre de personne à votre charge (enfant mineur ou majeur, handicapé).

Prenons deux exemples :

Si vous êtes célibataire sans enfants à charge et que vous percevez un revenu net imposable de 35 000 euros. Le quotient familial est composé d’une seule part. L’opération à effectuer donne un résultat de 35 000 euros soit 35 000 euros / 1 part.

Si vous êtes marié avec deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 54 000 euros. Vous disposez alors de 3 parts de quotient familial (2 parts pour le couple, un enfant mineur représente une demi-part). Le résultat imposable est donc de 18 000 euros (54 000 euros / 3 = 18 000 euros)

 

  1. Appliquer au résultat obtenu le barème progressif de l’impôt découpé en plusieurs tranches

Tranche Revenus imposables Taux
1 < 10 064 euros 0 %
2 De 10 065 à 27 794 euros 11% au lieu des 14%
3 De 27 795 à 74 517 euros 30%
4 De 74 518 à 156 806 euros 41%
5 > 156 806 euros 45%

Reprenons les deux cas ci-avant :

  • Le célibataire au revenu de 35 000 euros est imposé progressivement sur trois tranches :

De 0 euros jusqu’à 10 064 euros à taux de 0% : 0 euros

De 10 065 à 27 794 euros à taux de 11 % : (27 794-10 065) * 11% = 1 950.19 euros

De 27 795 à 74 517 euros à taux de 30% : (35 000 – 27 795) * 30% = 2 161.5 euros

Le résultat total obtenu est égal à 4 111.69 euros. (0 + 1 950.19 + 2 161.5 = 4 111.69 euros)

  • Le couple avec deux enfants mineurs au revenu de 54 000 euros.

Le barème de l’impôt s’applique au résultat obtenu dans l’étape 1 : 18 000 euros.

De 0 euros jusqu’à 10 064 euros à taux de 0% : 0 euros

De 10 065 à 27 794 euros à taux de 11 % : (18 000-10 065) * 11% = 872.85 euros

Le résultat total obtenu est de 0 + 872.85 = 872.85 euros.

 

  1. Additionner les impositions et multiplier ce montant par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt dû.

Lorsque le barème d’impôt a été appliqué, vous pouvez ensuite multiplier le montant obtenu en 2 par le nombre de parts de votre quotient familial. Ce calcul permet d’obtenir le montant définitif d’impôt à payer. Si on reprend les deux cas précédents :

  • Le cas d’un célibataire sans enfant à charger, le montant d’impôt dû est de 4 111.69 euros (4 111.69 * 1 = 4 111.69 euros)
  • Le cas d’un couple avec deux enfants mineurs, le montant d’impôt est égal à 872.85 * 3 = 2 613.55 euros.

 

Afin de faciliter le calcul de l’impôt sur le revenu et établir une simulation, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition des outils de simulation d’impôt en ligne sur le site impots.gouv.fr

 

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