Créer une SASU : les étapes essentielles
La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)est un statut juridique attractif pour de nombreux entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité indépendante tout en bénéficiant de simplicités administratives et comptables au quotidien.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour créer une SASU en 2021 !
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) regroupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel au sein de l’entreprise et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital.
On parle de SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles) lorsqu’elle ne possède qu’un seul associé. Il s’agit d’un statut juridique réputé pour sa souplesse de gestion et d’organisation au quotidien.
En 2019, les sociétés par actions simplifiées (SAS) représentent 63 % des créations de sociétés en France. Au sein de cette catégorie, la part des SASU reste prédominante et stable (37 % des sociétés créées en 2019, comme en 2018 et en 2017). Découvrons ensemble comment créer votre SASU en 2021 !
Choisir l’adresse de votre siège social
Le choix de l’adresse de votre siège social est un sujet prioritaire, car il s’agit de la première décision à prendre lors de la création de votre SASU. Plusieurs opportunités s’offrent à vous :
- Le choix de votre domicile personnel. Bien que peu onéreuse, cette solution présente des inconvénients en matière de protection de votre vie privée. En effet, l’adresse de votre siège social doit être présente sur tous vos documents officiels ainsi que sur les annuaires officiels en ligne (société.com, Infogreffe, Pages Jaunes, etc.) Certains règlements de copropriété interdisent la livraison de marchandises ou la réception de clients.
- La location d’un local commercial. Cette solution vous engage à verser un loyer mensuel, ainsi que des garanties et cautions au moment de la signature du bail. Cela n’est pas toujours avantageux pour les jeunes sociétés disposant de faibles moyens qui mériteraient d’être investis ailleurs.
- La domiciliation d’entreprise est LA véritable alternative peu onéreuse et très utile au quotidien, pour les créateurs de SASU ! Les sociétés de domiciliation offrent des prestations de service consistant à attribuer une adresse postale différente du véritable lieu de travail pour une entreprise. Elle permet notamment de bénéficier des avantages d’une adresse prestigieuse, notamment sur Paris, pour booster votre crédibilité et votre sérieux aux yeux de tous vos partenaires. Les sociétés de domiciliation répondent présent pour vous offrir une vaste gamme de services utiles chaque jour. Dans un premier temps, la gestion du courrier est entièrement prise en charge avec la réception de vos plis à votre adresse de domiciliation. Ils sont ensuite numérisés et accessibles depuis un bureau virtuel en ligne personnalisable et sécurisé. Profitez aussi d’un standard téléphonique pour prendre des messages en votre absence, d’une assistance administrative et juridique pour faciliter vos démarches officielles, ou de la location de salles de réunions pour recevoir vos clients dans un cadre professionnel, moderne tout en gardant un haut niveau de confidentialité.
Rédiger les statuts
Étape réputée pour sa technicité, il est souvent préconisé de confier la rédaction des statuts à un professionnel. Le plus souvent, il s’agit d’un avocat spécialiste du droit des sociétés, ou d’un expert-comptable.
Les statuts doivent mentionner les éléments suivants :
- La raison sociale
- L’adresse du siège social
- L’objet social
- La durée de la société
- Le montant du capital social
- Le nom du Président
- L’identité de l’associé unique
- Les modalités de libération des apports en numéraire
Entreprendre les démarches administratives obligatoires
Une fois les statuts rédigés, il convient de vous rendre auprès de votre établissement bancaire pour bloquer le capital social sur un compte séquestre. Une attestation vous sera remise par votre banquier. Le capital sera débloqué après obtention de votre extrait Kbis.
Ensuite, il est nécessaire de publier un avis de création dans un journal d’annonces agrée. Il s’agit de la publicité légale obligatoire lors de la création d’une entreprise. Une attestation de publication vous sera remise.
Enfin, il est nécessaire de vous rendre au greffe du tribunal de commerce compétent (selon l’adresse de votre siège social) pour y déposer votre dossier officiel. Pour être validé, votre dossier de création doit comporter les éléments suivants :
- Le formulaire CERFA M0 correspondant
- Les statuts rédigés, certifiés conformes et signés en 3 exemplaires
- L’attestation de blocage des fonds auprès de votre banque
- L’attestation de publication d’une annonce légale dans un journal agrée
Tous les avantages de la SASU pour créer votre entreprise
Le premier atout de la SASU réside incontestablement dans la limitation de la responsabilité de l’associé unique à hauteur du montant de ses apports en capital dans l’entreprise. Son patrimoine personnel est protégé, sauf en cas d’erreur de gestion contraire à la loi reconnue par un tribunal.
La SASU est obligatoirement dirigée par un Président. Celui-ci bénéficie d’un avantage conséquent : il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Il bénéficie d’une couverture santé étendue et de qualité, à l’image de tous les salariés en France. S’il n’est pas rémunéré, il n’est affilié à aucune couverture sociale.
Sur le plan fiscal, la SASU bénéficie de la possibilité de choisir entre une imposition à l’IR ou à l’IS. Si le Président reçoit des dividendes, il sera imposable à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.