Face à l’épidémie qui a provoqué de lourdes conséquences économiques, l’Etat a pris la décision de soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés dont les artistes-auteurs.

 

Pour rappel, les artistes-auteurs sont éligibles aux fonds de solidarité. Peu importe votre régime fiscal (traitements et salaires ou BNC) vous y avez eu accès de mars à mai 2020. Dans une moindre mesure l’aide a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020.

Contrairement à l’annonce du Président du 6 mai 2020, les artistes-auteurs ne seront pas exonérés totalement de cotisations sociales en 2020. Ils bénéficieront plutôt d’une prise en charge forfaitaire. En effet, les artistes-auteurs n’ayant pu exercer correctement leur activité lors de la crise sanitaire, obtiendront une réduction de leurs cotisations, d’après le décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 :

  • réduction de 500€ si les revenus artistiques de 2019 étaient de compris entre 3 000€ et 8 120€
  • réduction de 1 000€ si les revenus artistiques de 2019 étaient de compris entre 8 120€ et 20 300€
  • réduction de 2 000€ si les revenus artistiques de 2019 étaient supérieurs à 20 300€.

D’ailleurs pour les auteurs-artistes qui commence leur activité en 2020, leur réduction sera calculée proportionnellement au revenu artistique obtenu en 2020. La réduction sera directement déduite des cotisations et contributions sociales pour les artistes en BNC. Pour les artistes en traitement et salaires, la réduction vous sera reversée directement. Aussi, en cas de retard de paiement des cotisations du 1er trimestre aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Il est tout de même à noter que les artistes-auteurs les plus précaires (revenus de 2019 inférieur à 3 000 €) ne peuvent se voir octroyer cette aide. Un bon nombre d’auteurs-artistes se retrouvent donc exclus de ce dispositif :

  • Ceux qui sont en début d’activité
  • Ceux qui ont créés des œuvres sans en produire un bénéfice supérieur ou égal à 3 000 lors de l’année 2019
  • Ceux qui ont engagés des lourds frais de production d’œuvres
  • Ceux qui, dans le développement de leur activité professionnelle, ont investi
  • Ceux dont l’activité a été réduite due à une formation professionnelle longue dans le but de renforcer leur compétence artistique
  • Ceux dont l’activité artistique professionnelle a été réduite dû à un congé maternité, à des problèmes de santé ou encore un accident de parcours.

 

Nous reviendrons vers vous si de nouvelles mesures sont annoncées par le gouvernement.

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