En déplacement à Dijon, le premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé le contenu de la prochaine réforme en faveur des travailleurs indépendants.

Au programme de cette réforme : suppression progressive du Régime social des indépendants (RSI), baisse des cotisations sociales et relèvement des plafonds de revenus des autoentrepreneurs.

La suppression du RSI

Mis en place en 2006 par le gouvernement Raffarin, le RSI est considéré pour les plus de 6,6 millions de Français exerçant en indépendant comme une usine à gaz (professions libérales, artisans, commercants, autoentrepreneurs…). L’objectif du gouvernement est de mettre fin progressivement au RSI afin de le rattacher au régime général de la Sécurité sociale. A partir du 1er janvier 2018 et de façon transitoire jusqu’à fin 2019, les missions du RSI (retraite, assurance maladie, prévoyance…) seront reprises, par l’URSSAF et la CPAM.

Les indépendants semblent soulagés de ce futur changement. En effet, certains commerçants sur Paris nous ont confié avoir recours à un expert-comptable car ils n’arrivaient pas à suivre et à comprendre ce qu’ils payaient via le RSI. En plus de simplifier la vie des indépendants, le rattachement à la sécurité sociale générale avec un système de cotisations unique va aussi faciliter la mobilité professionnelle.

Baisses des cotisations sociales

Édouard Philippe a également annoncé une baisse des cotisations sociales pour les indépendants. Dans le détail, ils bénéficieront de deux allègements : le premier, de 2,15 points sur les cotisations familles pour tous les commerçants, artisans, professions libérales…

Un coup de pouce de 200 millions d’euros, cette fois sur les cotisations maladie. Cela représente un allègement de 1,5 point et permettra un gain de pouvoir d’achat pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n’excèdent pas 43.000 euros par an.

Aides à la création d’entreprise

Pour les autoentrepreneurs, rebaptisés officiellement « microentrepreneurs », Emmanuel Macron a prévu plusieurs mesures pour favoriser la création d’entreprise. A commencer par une année blanche d’exonération des cotisations sociales pour la première année d’une entreprise nouvellement créée par un indépendant, à partir de janvier 2019.

Le journal Le Monde précise que seules les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 euros annuels sont concernées mais le dispositif sera dégressif dans la limite de 40 000 euros. De plus, les plafonds de revenus maximum pour bénéficier du statut d’autoentrepreneur vont être doublés en 2018, pour atteindre 170 000 euros pour les activités commerciales et 70 000 euros pour les activités de service. Néanmoins, les plafonds pour être assujetti à la TVA devraient rester inchangés.

L’équipe expertcomptable-paris.com

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