Les agences de voyages sont soumises par les instances professionnelles à un certain nombre de spécificités comptables et fiscales. Cet article résume les particularités de votre activité telles que la gestion des comptes de tiers ainsi que le mécanisme de la TVA sur la marge.

1) La gestion des tiers dans la comptabilité d’une agence de voyages

Le plus souvent le fonctionnement d’une agence de voyages est le suivant :

  • Vous avancez le paiement de vos fournisseurs (hôtel, avion, transport, hébergement, etc…)
  • Vous facturez vos clients du montant des frais avancés et augmenté de votre commission

La première spécificité comptable va dépendre des frais avancés puis refacturés à vos clients. Étant donné que ces frais n’ont pas d’incidences sur votre résultat, il faudra les comptabiliser dans des comptes de tiers [467]. Ces comptes dits de transition devront être suivis régulièrement car en principe ils doivent être soldés à chaque fin d’opérations.

2) La comptabilisation des commissions sur ventes de voyages

Un traitement comptable particulier s’applique sur les ventes de voyages. Seule la commission sur les voyages vendus doit être comptabilisée en vente et représentera votre chiffre d’affaires. Vos commissions devront être enregistrées dans un sous-compte [706] qui doit être divisé selon le lieu d’exécution de la prestation : France, Union Européenne ou hors Union Européenne.
Exemple
706100 : Commissions France
706200 : Commissions Union Européenne
706900 : Commissions hors Union Européenne
Cette distinction est essentielle car elle facilite le traitement de la territorialité en matière de TVA.

3) Les annexes des comptes annuels d’une agence de voyages

Rien n’oblige d’inscrire dans les annexes comptables la garantie financière, qui est une obligation pour toute agence de voyages. Néanmoins, il est préconisé qu’une mention soit portée dans les engagements hors bilan.
En dehors de cette mention, il est aussi recommandé d’indiquer en annexe dans la rubrique « Règles et méthodes comptables » les ventes comptabilisées au cours de l’exercice N concernant les départs effectués lors de l’exercice.

agence voyage
Comptabilité et fiscalité des agences de voyage

4) Règles de territorialité de la TVA

Fiscalement, le principe de territorialité des prestations de services s’appliquent aux agences de voyages. Elles sont taxables à la TVA française, au moment de l’encaissement de la prestation ou d’un acompte, si :

  • Le siège social de l’agence de voyages est situé en France,
  • Un établissement stable se trouve en France.

Cette règle est valable quelle que soit l’origine des clients : Français, ressortissants de l’Union Européenne ou en dehors, et qu’ils soient assujettis à la TVA ou non.

L’application de la TVA au taux de 20% va dépendre du lieu de destination du voyage. Si le voyage se déroule en France ou dans l’Union Européenne la TVA sur la marge est applicable. Le régime de la TVA sur la marge n’est donc pas applicable si le voyage se déroule dans un autres pays hors Union Européenne.

Des règles plus spécifiques s’appliquent lorsque le voyage se déroule dans plusieurs pays. Si une partie du voyage organisé se déroule en France ou dans l’Union Européenne et une autre partie hors Union Européenne, un prorata des dépenses engagées dans les pays taxables, calculé en %, devra s’appliquer pour calculer la TVA sur la marge.

5) Le mécanisme de la TVA sur la marge

La base imposable à la TVA sur la marge est calculée ainsi : Montant total des recettes – Somme des dépenses liées aux opérations de voyages.

Le montant de cette différence étant Toutes taxes comprises, il faut ensuite en ressortir la valeur Hors TVA et le montant de TVA correspondant.

Une agence de voyages est taxée sur la marge. Elle ne peut donc pas déduire la TVA sur ses factures fournisseurs pour l’exécution d’une offre de voyage. En revanche, sur tous les autres frais généraux qui ne rentrent pas dans le coût de revient d’un voyage, vous avez le droit de déduire la TVA dans les conditions de droit commun. Par exemple, les factures d’électricité, le loyer, les honoraires comptables, etc…

A noter : Si vous effectuez des prestations de services qui ne relèvent pas de la définition d’une agence de voyages, par exemple la vente de guides ou de spectacles, le régime particulier de la TVA sur marge ne sera pas applicable. Votre comptabilité devra alors être organisée par secteurs d’activité distincts.

6) Facturation

Une agence de voyages n’a pas l’obligation d’indiquer le montant de TVA sur la marge facturé à un professionnel ou à un particulier, qu’il soit assujettie ou non.

7) Vente de billetterie (avion, train, etc)

Les règles de territorialité de la TVA ne sont pas les mêmes lorsque vous vendez à vos clients de la billetterie facturées séparément. Il s’applique dans ce cas le régime fiscal dit de l’intermédiaire transparent. Vous êtes redevables de la TVA sur vos commissions selon les conditions suivantes :

  • S’il s’agit d’un billet d’avion ou de bateau, la TVA sur votre commission est due uniquement dans le cas d’un billet reliant deux villes situées en France. Si la destination finale est située dans l’Union Européenne ou à l’étranger, l’opération est exonérée de TVA, même si une escale est prévue en France.
  • S’il s’agit de billets de train le montant imposable à la TVA équivaut au nombre de kilomètres parcourues en France sur le nombre total de kilomètres.

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