La taxe sur les véhicules des sociétés, plus connue sous l’acronyme TVS, est une taxe annuelle due par les sociétés utilisant ou possédant des véhicules.

 

Quelles sont les sociétés concernées ?

Une société basée en France est redevable de la TVS dès lors qu’elle utilise ou possède sur le territoire français une voiture soumise à la taxe et ce, quel que soit sa forme juridique ou son régime d’imposition. Cela concerne les véhicules dont la société est propriétaire ou locataire.

Les associations ne sont pas assujetties à la TVS.

 

Quels véhicules sont concernés par la TVS ?

La TVS concerne les véhicules considérés comme des voitures de tourismes, à savoir :

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » (VP) ;
  • les véhicules à usages multiples à destination du transport de voyageurs (N1).

Ces informations sont vérifiables sur la carte grise du véhicules et certains véhicules sont exonérés de cette taxe (hybrides, électriques, accessibles aux handicapés…)

Les véhicules sont soumis à la TVS même s’ils ne sont pas immatriculés ou utilisés en France. Ils seront soumis à la TVS si ils sont utilisées à des fins professionnelles par les associés de la société, employés ou dirigeants dans les cas suivants :

  • l’acquisition ou la location du véhicule particulier est à la charge de l’entreprise ;
  • l’entretien régulier est à la charge de l’entreprise ;
  • l’entreprise rembourse à l’utilisateur du véhicule des frais kilométriques (dans le cadre d’un barème kilométrique) pour une distance parcourue au cours de l’exercice d’au moins 15 000 km.

Notre conseil : si vous prévoyez de faire moins de 15 000 kilomètres par an, vous pouvez envisager l’immatriculation du véhicule au nom du dirigeant et le recours aux indemnités kilométriques, afin de ne pas rentrer dans le champ de la TVS.

 

Comment calculer la TVS ?

Le montant diffère selon le type de véhicules et se calcule par tranche en fonction :

  • Du taux d’émission de CO2, c’est à dire la puissance fiscale du véhicule ;
  • La date de mise en circulation

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés par la société au premier jour de chaque trimestre.

 

Comment déclarer la TVS ?

Vous devez déclarer tous les ans les voitures particulières ou à usage multiple que vous utilisez sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année de déclaration.

A partir du 1er janvier 2018, la TVS est à déclarer dans les annexes de la déclaration de TVA. Le paiement de la taxe doit être effectué au cours du mois de janvier de l’année 2019 pour l’année 2018. Le formulaire 2855-SD est à remplir uniquement pour les sociétés non redevables de la TVA.

 

Nous pouvons vous aider

Notre cabinet d’expertise-comptable vous accompagne et vous conseille pour effectuer l’ensemble de vos déclarations fiscales.

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