Les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies, comme le Bitcoin, sont des phénomènes récents qui suscitent de plus en plus d’engouement. Un certain nombre de particuliers et de professionnels sont parvenus à en tirer des plus-values conséquentes. En terme de fiscalité, la règle est claire : les cryptomonnaies sont imposables. Voici un article qui résume les dispositions fiscales et comptables applicables.

 

Lire notre nouvel article du 04 Mai 2018 sur l’imposition des plus values des particuliers issus des profits des crypto-monnaies. L’article ci-dessous concerne les personnes assujetties au régime BNC (participation à la création ou au fonctionnement d’un système d’unité de compte virtuelle) ou BIC (acquisitions en vue de leurs reventes ou exercice d’une activité commerciale).

 

1) Conserver les justificatifs

Avant d’expliquer les différents régimes d’imposition, il vous faut impérativement conserver tous les justificatifs liés aux transactions que vous avez réalisées.

Quelles sont les pièces à conserver ?

  • Les justificatifs attestant les transactions initiales effectuées depuis votre compte bancaire vers la plateforme d’échange (Coinbase, Bitsamp, Paymium, etc…). Vous devez prouver que l’argent investi provient d’un compte enregistré à votre nom. Un relevé fournit par le plateforme en ligne fait généralement l’affaire.
  • Un historique ou registre des achats et des ventes de vos crypto-monnaies précisant les dates et les montants de chaque transactions. Cet historique est logiquement téléchargeable sur le site.

L’administration doit être en mesure de retracer toutes les transactions permettant de remonter le chemin à partir de votre investissement initial jusqu’à la somme que vous avez finalement retirée.

 

2) La déclaration de vos bénéfices aux impôts

Avant toutes choses, la règle est que vous devez déclarer vos bénéfices réalisés. Par exemple, si vous avez investit 5 000€ puis retiré 15 000€, le bénéfice à déclarer sera de 10 000€ (sans oublier les justificatifs).

Si vous avez réalisé un gain de 50 000€ mais que vous ne souhaitez retirer que 20 000€, vous pouvez présenter les justificatifs de l’ensemble de vos gains (les 50 000€) et ne serez imposés que sur la partie que vous avez retirée (20 000€). Les 33 000€ restants étant encore placés, sont non-imposables (sauf cas particulier de l’IFI).

 

3) Régime d’imposition

Le régime d’imposition va dépendre de la nature de vos opérations et de votre chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires correspond à toutes opérations de ventes, d’échanges ou de retraits de crypto monnaies.

  • Déclarer en tant que particulier lorsque vous réalisez des opérations à titre occasionnelles : le régime BNC (Bénéfice non commerciaux)

Ce régime s’adresse aux contribuables qui participent à la création ou au fonctionnement d’un système d’unité de compte virtuelle. C’est le cas notamment dans le cadre d’une activité de minage.

Le régime BNC a l’avantage d’être simple. Au moment de votre déclaration de revenu annuelle (IR), vous devez déclarer vos bénéfices dans la case  » BNC « .

Notre conseil : pour les régimes BNC, nous vous conseillons également de souscrire à une AGA (association de gestion agréée), afin que votre bénéfice imposable ne soit pas majoré de 25%.

  • Déclarer ses revenus en tant que professionnel lorsque vous réalisez des opérations à titre habituelles : le régime BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
  1. Le régime Micro-BIC (valeur des cessions < 170 000€) :

Le régime micro-BIC vous permet de déclarer jusqu’à 170 000€ de bénéfices par an. Attention, ce seuil n’est pas calculé en fonction de votre plus-value réalisé mais selon la valeur globale de vos cessions. Ce régime est avant tout choisi pour sa facilité et sa simplicité. Vous n’avez pas de bilan comptable à produire et vous disposez automatiquement d’un abattement sur votre base d’imposition à hauteur de 71%. Votre bénéfice liés aux crypto-monnaies sera alors à reporter sur votre déclaration d’impôts sur le revenus (formulaire 2042), moins l’abattement de 71%. Pour adopter le statut de micro-entrepreneur (anciennement autoentrepreneur), l’inscription se fait par internet, directement depuis le site de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie).

 

2. Lé régime réel simplifié (valeur des cessions entre 170 000€ et 789 000€) :

L’avantage principal du régime réel simplifié est que vous bénéficiez d’un taux réduit d’imposition de 15% à hauteur de 38 120€ de bénéfice réalisé puis de 28% au delà. Même si vous êtes sous les seuils du Micro-BIC vous pouvez demander à opter pour ce régime. La condition est que vous devez créer une structure professionnelle parmi plusieurs formes juridiques (EURL, SASU, etc…) et répondre à un certains nombre d’obligations comptables et fiscales (bilan, compte de résultat, liasse fiscale, approbation des comptes, etc…).

Notre conseil : si vous êtes éligible, vous pouvez demander l’ACCRE afin de bénéficiez d’allègements fiscaux les premières années.

Au dessus de ces seuils de chiffre d’affaires, vous dépendrez du régime BIC au réel.

 

4) La comptabilité des crypto-monnaies

Le recours aux régimes BIC simplifié et réel, nécessite de tenir une comptabilité mensuelle ou trimestrielle. Afin de tenir une comptabilité sincère et régulière, chaque transactions (achats, ventes, échanges) d’une crypto monnaie à une autre doivent être comptabilisées et converties en euros à la minute ou à l’heure de l’opération. Vous pouvez alors vous retrouver dans deux situations :

– Si tout votre argent est investi dans des crypto-monnaies, vous êtes en situation d’achats (déficit) et donc vous n’avez pas de bénéfices à déclarer. Néanmoins, vous devrez tout de même créer une société et tenir une comptabilité.

– Si vous décidez de retirer totalement ou partiellement votre argent, vous réaliserez un bénéfice comptable, à déclarer et soumis à l’impôt sur les sociétés. Attention, toutes conversions de crypto-monnaies sur une plateforme en ligne en dollar / euro doit en principe être considéré comme un retrait d’argent au même titre qu’une sortie d’argent en banque.

 

Recourir à un expert-comptable

La Loi n’oblige pas à faire appel à un expert-comptable. Afin de sécuriser son activité, l’expert-comptable effectuera sous sa responsabilité les opérations suivantes : la saisie comptable, les déclarations de TVA, le calcul du résultat fiscal, l’établissement des comptes annuels, etc…

Dans une autre mesure, l’expert-comptable pourra également vous procurer un certain nombre de conseils pour optimiser l’imposition de vos bénéfices.

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