Au moment de la création de votre société, vous devez obligatoirement fixer la date de clôture de l’exercice comptable. C’est à cette date que sera établi les comptes annuels ainsi que la liasse fiscale de votre société, dans les délais prévus par la loi.

Quelle doit être la durée du premier exercice comptable ?

Un exercice comptable dure en principe douze mois. Lorsque la société est constituée en cours d’année, vous pouvez décider de prolonger ou de diminuer le premier exercice comptable pour les raisons suivantes :

  • Pour aligner l’exercice comptable de la société sur l’année civile. Par exemple, si la date de création de votre société est le 1er avril vous pouvez opter pour une première date de clôture le 31 décembre de la même année ;
  • Pour augmenter la durée du premier exercice afin de laisser le temps d’apurer les pertes engendrées par le début d’activité de votre entreprise. Une société créée au mois de juin pourra avoir une première date de clôture d’exercice au 31 décembre de l’année civile suivante ;
  • Pour éviter le décalage de clôture en cas d’activité saisonnière afin de la faire coïncider votre pic d’activité.

Chaque clôture d’exercice comptable est synonyme de nombreuses obligations pour votre entreprise, notamment si vous procédez à un inventaire annuel. Par exemple, il est conseillé pour une enseigne dans l’habillement de ne pas clôturer ses exercices et son inventaire en pleine période de soldes.

Quelle peut être la durée maximale du premier exercice comptable ?

La durée maximale du premier exercice comptable ne peut être supérieure à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle la société s’est constituée. La durée du premier exercice comptable peut tout au plus être de 24 mois. En revanche, aucune loi ne légifère sur la durée minimale du premier exercice.

 

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