Les intermédiaires d’assurances sont classés en trois catégories d’activité : le courtier en assurance, les agents généraux et le mandataire.

 

1. Le courtier en assurance

Le courtier en assurance est considéré comme commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Les courtiers en assurances exercent une activité commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés. Son rôle est d’aider à acheter des contrats d’assurance pour ses clients. Fiscalement, le régime d’imposition dont ils dépendent est donc par défaut celui des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Selon la forme de l’entreprise et les options fiscales choisies, les courtiers sont redevables soit de l’impôt sur le revenu soit de l’impôt sur les sociétés.

 

2. Les agents généraux d’assurance

Les agents généraux d’assurance exercent dans le cadre d’une activité règlementaire en tant que libéral et représente une société d’assurance dont il est mandataire. Ils relèvent du régime des BNC (bénéfices non commerciaux). Fiscalement l’agent général exerce en nom propre (entrepreneur individuel) avec pour régime d’imposition l’impôt sur le revenu et cotise au régime social des indépendants. S’il exerce en plus des activités connexes non interdites par le statut, comme celle du courtage, alors ces activités seront soumises au même régime d’imposition, c’est-à-dire BNC et IR. Si le taux des revenus du courtage atteint plus de 10% alors il faudra totalement séparer les deux comptabilités.

En matière comptable, l’agent général des assurances établit une comptabilité sur la base des paiements et encaissements réalisés au cours de l’année. Il a la possibilité sur option d’opter pour une comptabilité dite de créances acquises et dépenses engagées (selon l’article 93A du Code Général des Impôts). Il doit également tenir un livre journal et un registre des immobilisations dans le cas où il relèverait du régime de la déclaration contrôlée. Ce régime est obligatoire si les recettes sont supérieures a 70 000€ HT. Dans les autres cas, il resta facultatif.

 

3. Le mandataire

Le mandataire est une personne morale (société) ou physique (entreprise individuelle) non salarié mandatée par une entreprise. Le régime fiscal des mandataires dépend de la qualité de l’intermédiaires dont ils sont mandataires : BIC pour les mandataires de courtier et BNC pour les mandataires exclusifs ou non.

 

4. Exonération de TVA

En matière fiscale, il est prévu une exonération de la TVA sur « les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que pour les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurances ».

 

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Courtiers en assurances – spécificités comptables et fiscales

 

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