Les chèques cadeaux sont ouverts à tous les salariés d’une entreprise que vous soyez intérimaires ou embauchés en CDI. En revanche, un mandataire social, gérant ou président assimilé salarié, ne peut y prétendre.

 

 Trois conditions sont imposées pour que les chèques cadeaux reversés soient exonérés de charges sociales et d’impôts,

  • Le respect des seuils d’exonération, 171 euros (342.80 euros exceptionnellement en 2020) par salariés, par évènements et par an.
  • Ils ne doivent avoir aucun aspect discriminatoire, c’est-à-dire que n’importe quel salarié peut en bénéficier peu importe son âge, son poste, …
  • Il est toujours non obligatoire. Aucun contrat de travail, aucune convention collective ne peut imposer sa distribution.

 

Les chèques cadeaux sont distribuables en une ou plusieurs fois en cours d’année tant que le cumul ne dépasse pas le montant des exonérations fixés par bénéficiaires à savoir 171.40 (342.80 € exceptionnellement en 2020). Ils bénéficient d’un régime fiscal et social très intéressant pour une entreprise. C’est donc une forme de revenu complémentaire très avantageuse pour vos salariés.

Les chèques cadeaux peuvent être distribué de deux façons : de manière discrétionnaire ou bien justifiée par un événement particulier comme une naissance, un mariage, un départ en retraite, une rentrée scolaire, Noël, …

Ces situations sont toutes cumulables à conditions que le seuil fixés pour chaque événement ne soit pas franchi et que les chèques cadeaux soient utilisés uniquement pour l’événement qui est concerné. C’est-à-dire en plus d’une distribution discrétionnaire à hauteur de 171.40€ par an par salarié. Ce même salarié peut se voir distribuer des bons supplémentaires à l’occasion d’une naissance si elle a lieu ou pour la rentrée scolaire de ces enfants. Sur présentation de justificatifs.

Les chèques cultures sont également particulièrement intéressant car ils peuvent être distribués en une ou plusieurs fois à n’importe quel salarié. Ces chèques bénéficient d’une exonération à hauteur de 100% sans aucunes limites de plafonds. L’exonération est possible uniquement dans le cas où le chèque culture est échangeable contre des biens ou des prestations culturelles (livres, théâtre, concerts, musée, …).

 

Comptabilité des chèques cadeaux

 

En comptabilité, pour une entreprise, les chèques cadeaux sont considérés comme des avantages en nature pour le personnel. Ils sont donc comptabilisés dans les comptes 647 « autres charges sociales » ou 648 « autres charges de personnel ». Lorsque la limite de l’exonération des cotisations sociales est respectée. Les chèques cadeaux ont aussi l’avantage d’être exonérés d’impôt sur le revenu pour vos employés.

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