La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est une taxe due par les entreprises. Vous avez jusqu’au 15 décembre de chaque année pour la payer.

 

La CFE est due par un ensemble de sociétés (dont les auto-entrepreneurs et certaines SCI) ayant une activité professionnelle sur le territoire d’une commune française, de manière régulière et non salariée. Et cela peu importe votre activité, régime d’imposition et forme juridique. Le montant de la contribution représente le produit de la valeur locative des biens imposables (utilisés pour l’activité lors de l’année N-2) et du taux d’imposition de la commune ou EPCI. Le montant à payer est calculer automatiquement par l’administration fiscale en fonction du lieu du siège social ou d’un des établissements ou se situe votre entreprise.

 

Des dégrèvements de CFE sont prévues EN 2020 suite à la crise du COVID

Afin d’assister les entreprises qui ont le plus souffert de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’alléger le mode de paiement de la CFE. Les entreprises concernées doivent avoir un chiffre d’affaires inférieur à 150 000 € hors taxe et proviennent des secteurs suivants :  l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’événementiel, le sport,  la culture et le transport aérien.

  1. Le gouvernement a permis le report sans pénalité et automatique des acomptes de CFE du 15 Juin pour les entreprises qui ont une CFE annuelle supérieure à 3 000€. Ces entreprises paieront directement la totalité de la CFE 2020 à l’échéance du 15 Décembre 2020.
  2. Les communes seront en mesure d’accorder, si elles le souhaitent, un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE annuelle. L’Etat prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement. Le but étant toujours d’assister les entreprises en cette période de crise économique.

 

Nous vous tiendrons informé si de nouvelles mesures d’assouplissements sont prévues par l’Etat. Un second plan de relance économique devrait être annoncé dans les prochaines semaines.

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